Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont approuvé les initiatives majeures identifiées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) dans le plan stratégique qu’elle leur a présenté pour la poursuite de ses travaux pour la période 2009-2013 . Dans le même temps, ils invitent l’AESA à attacher une attention particulière à la nécessité de répondre au nombre croissant de demandes d’avis scientifiques, de maintenir un niveau approprié de sa capacité d’auto-saisine ainsi que d’identifier de façon précoce les risques nouveaux.
Le Conseil des ministres de l’UE souscrit à l’analyse de l’AESA selon laquelle la mondialisation et l’innovation technologique sont des sources d’incertitudes ou de risques potentiels dans le domaine sanitaire. Il considère également que la demande des consommateurs en faveur d’une alimentation toujours plus sûre, les attentes sociétales croissantes en relation avec les questions environnementales, ou encore l’importance grandissante des politiques nutritionnelles, « représentent des défis dont l’AESA doit tenir compte ». Il estime en outre que les problématiques suivantes doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le développement des programmes d’action de l’AESA:
– répondre au nombre croissant de demandes d’avis scientifiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation communautaire
– maintenir un niveau approprié de la capacité d’auto-saisine de l’Autorité en dépit de l’augmentation du nombre de dossiers soumis pour l’évaluation de produits ou allégations nutritionnelles ou de santé
– identifier de façon précoce les risques nouveaux et planifier la charge de travail générée par les évolutions dans les domaines microbiologique, nutritionnel et chimique (une analyse des ressources disponibles au regard des priorités pourrait s’accompagner d’une réflexion sur des sources potentielles de financements complémentaires)
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– coordonner à l’échelle européenne des systèmes de veille sur les risques émergents dans les États membres.
Coopération avec les homologues
Les « 27 » soulignent l’importance que revêtent des échanges étroits avec les États membres et notamment la coopération de l’AESA avec les instances nationales d’évaluation des risques sanitaires. Ils insistent sur l’intérêt de l’exploitation des avis scientifiques déjà rendus par les États membres et sur la prise en compte des résultats scientifiques au niveau international. Ils soutiennent la démarche de l’AESA en faveur de l’harmonisation européenne des méthodologies d’évaluation des risques et encouragent l’AESA à étudier l’impact potentiel d’une normalisation communautaire et internationale des processus de l’expertise scientifique.
L’étroite coopération avec les agences européennes telles que le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC) ou l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) devrait être renforcée. Il serait également utile, pour l’AESA, de coopérer avec les organismes scientifiques au niveau international comme par exemple l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) « afin de tirer parti de son expérience, en particulier dans le domaine de la collecte des données et de la méthodologie en matière d’évaluation des risques ». L’AESA est invitée à développer une procédure commune de collecte et d’échange de données entre les parties prenantes qui intègre la question de la propriété de ces données.
Confiance des consommateurs
Les « 27 » considèrent que la mission de communication de l’AESA est essentielle pour maintenir la confiance des consommateurs dans le fondement scientifique du système européen de sécurité sanitaire des aliments. L’information émise doit être « claire et accessible ». Son efficacité repose sur la cohésion des messages diffusés et la coordination entre les évaluateurs et les gestionnaires du risque.