UE/États-Unis « Le plus grand accord commercial bilatéral de l’histoire »

Le mandat de la Commission européenne pour la négociation d’un Partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis a été approuvé le 14 juin à Luxembourg par les ministres du commerce de l’UE. Après treize heures de discussions, la France a obtenu que l’audiovisuel en soit exclu. La Commission européenne se réserve toutefois la possibilité de réviser les termes de ce mandat, et donc d’inclure le secteur audiovisuel, mais, dans cette hypothèse, l’unanimité serait requise. Son président, José Manuel Barroso, a qualifié de « réactionnaire » la volonté de ne pas intégrer l’audiovisuel dans les pourparlers avec Washington, dans un entretien publié le 17 juin par l’International Herald Tribune. Un porte-parole de la Commission a ensuite assuré que ces remarques ne visaient pas la France ni les autorités françaises, mais « des personnalités politiques et culturelles » ayant attaqué personnellement M. Barroso.

En revanche, les volets agricole, sanitaire et environnemental du mandat de Bruxelles (1) n’ont pas soulevé de difficultés particulières lors de la réunion des ministre du commerce de l’UE.

Les négociations avec les États-Unis, qui doivent débuter concrètement le 8 juillet à Washington, ont été lancées officiellement en marge du sommet du G8 des 17 et 18 juin en Irlande du Nord. L’objectif – ambitieux – est de les conclure avant le renouvellement de l’actuelle Commission européenne, en octobre 2014.

En France, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, a averti que, « dans la négociation (entre l’UE et les États-Unis), qui ne fait que commencer, il faudra être extrêmement vigilant pour que les intérêts (nationaux), sur le plan agricole et agroalimentaire, soient préservés ». Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a affirmé pour sa part que Paris a « fait inscrire dans le mandat de négociation des garanties pour nos lignes rouges agricoles et alimentaires ».

« Le Parlement européen se félicite de l’ouverture des négociations commerciales avec les États-Unis et suivra de près l’ensemble du processus, qui devrait être le plus transparent possible », a déclaré de son côté le président de la commission du commerce international, le socialiste portugais Vital Moreira. Mais l’Assemblée « donnera uniquement son approbation finale si l’accord sert les meilleurs intérêts de nos entreprises, de nos travailleurs et de nos consommateurs », a-t-il prévenu.

Les betteraviers européens craignent un éventuel impact négatif de l’accord de libre-échange envisagé entre l’UE et les États-Unis. Ils demandent à la Commission de Bruxelles d’éviter toute concession pour l’accès sur le marché de l’UE du sucre, des produits à forte teneur en sucre ainsi que de l’éthanol américains.

En revanche, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) se félicite de l’inclusion des indications géographiques dans les négociations avec Washington. Elle explique que, sur le marché américain, qui représente environ un tiers des exportations hors de l’UE, « un nombre important d’IG viticoles sont considérées comme étant des génériques ou semi-génériques ». « Cette absence de protection permet à de nombreux producteurs d’utiliser des noms d’IG tels que Chianti, Porto, Champagne, Jerez, Tokay sur leurs vins aux États-Unis et de surfer sur la notoriété et la réputation des vins européens », déplore l’Efow.

Le Conseil transatlantique pour le bien-être animal (TAWC), qui a été créé en 2010 par des organisations de l’UE et des États-Unis, estime, quant à lui, que le renforcement des relations bilatérales « doit être accompagné par une stratégie qui serait applicable dans les deux régions ». Il demande à la Commission européenne et au représentant américain pour le commerce (USTR) d’ « assurer l’inclusion du bien-être animal dans le chapitre des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), puisque les règlementations concernant les produits animaux diffèrent entre les deux partenaires commerciaux ».

Le commerce euro-américain des produits agricoles représentait en valeur 2 % des échanges mondiaux en 2011. Dans ce secteur, les États-Unis sont le deuxième client de l’UE, à hauteur de quelque 4,4 milliards d’euros, surtout pour les produits à valeur ajoutée comme le vin, le fromage et l’huile d’olive. Ils sont aussi le troisième fournisseur de matières premières agricoles de l’UE, à concurrence de 4,3 milliards d’euros, notamment pour les protéines végétales et les fruits.

Le taux moyen des droits de douane des deux parties est pratiquement équivalent pour les produits agricoles. En revanche, pour l’agroalimentaire, l’UE a encore des pics tarifaires (16,3 % en moyenne), contrairement aux États-Unis (3,3 %). Toutefois, les Américains soumettent certains produits à des droits élevés – 30 % pour la viande, 22 à 23 % pour les boissons et jusqu’à 139 % pour les produits laitiers. Et d’autres produits européens, comme les pommes et plusieurs fromages, ne sont pas autorisés sur leur marché.

L’élevage sera le chapitre le plus sensible des négociations bilatérales dans le domaine agricole, tant sur le plan tarifaire que non tarifaire.

La Commission de Bruxelles précise que les actes législatifs de base de l’UE visant à protéger la santé humaine et animale, le bien-être des animaux et l’environnement – OGM, viande aux hormones, etc. – ne feront pas partie des pourparlers avec les Américains.

L’évaluation de l’innocuité des OGM par l’Autorité européenne se sécurité des aliments (Efsa), qui en a autorisé 49 jusqu’à présent, ne sera en rien affectée, assure-t-elle, ajoutant toutefois que les procédures applicables aux demandes d’autorisation pourraient être simplifiées afin de lever en partie les obstacles aux échanges.

Par ailleurs, la reconnaissance des indications géographiques est un dossier important pour les Européens, mais le secteur agroalimentaire américain est très réticent sur ce point (2).

Enfin, les discussions sur les biocarburants devraient également s’avérer délicates.