Abonné
Une « approche constructive » a finalement été retenue par le ministre de la Santé pour le deuxième volet du PNNS (Programme national nutrition santé) qui complètera le PNNS 1 lancé en 2001. Cette appréciation faite par l’Ania contraste avec la logique d’affrontement qui avait préludé à l’élaboration des mesures attendues depuis la remise du rapport Hercberg et finalement annoncées seulement la semaine dernière. Les messages nutritionnels dont les publicités alimentaires seront assorties, comme le voulait la Loi de santé publique de 2004, dispenseront les industriels de verser une taxe qui leur paraissait inique. Les messages eux-mêmes, cadrés par un décret qui a fait l’objet d’une très longue concertation et qui a transité par la Commission européenne avant d’aboutir bientôt au Conseil d’Etat, ne seront obligatoires qu’à partir de février prochain. Et Xavier Bertrand s’est engagé à ce que les campagnes de l’INPES ne puissent « interdire ou bannir la consommation d’un quelconque aliment si sa consommation n’est pas interdite par la réglementation ».
Au vu du contenu du deuxième volet de ce programme nutrition-santé censé courir jusqu’en 2010, l’industrie a quand même réexprimé ce regret « que les actions du PNNS 2 soient engagées avant même que l’évaluation du PNNS 1 ait été effectuée ». Elle se sent enfin considérée comme un partenaire à part entière de cette politique des pouvoirs publics, s’est félicité le président de l’Ania, Jean-René Buisson. « Les efforts engagés depuis plusieurs années par les industriels (…) vont désormais être formalisés par des engagements officiels et évalués (à travers l’Observatoire et le baromètre) » et l’Ania demande seulement que « les progrès déjà réalisés soient bien pris en compte dans ce cadre ».
Mieux se nourrir pour réduire le risque de diabète gras ou de maladies cardiovasculaires : le deuxième Programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 reprend les objectifs du plan lancé en 2001, en le complétant, a insisté le ministre de la Santé Xavier Bertrand lors de sa présentation le 6 septembre à l’Hôtel-Dieu.
« Mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pratiquez une activité physique régulière », « Evitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » ou de « grignoter entre les repas »: ces messages répétés depuis cinq ans seront à nouveau martelés dans les médias dans les années à venir. A partir du 1er février, ces messages sanitaires devront aussi être présents dans les publicités alimentaires, en application de la loi de santé publique d’août 2004, a annoncé le ministre, en expliquant qu’il avait fallu ce long délai de concertation pour convaincre les parties prenantes et mettre au point les modalités de cette communication.
Un enfant sur six est en surpoids contre un sur 20 en 1980 et la proportion est même d’un enfant sur quatre dans les milieux défavorisés, a argumenté M. Bertrand, justifiant que dans le cadre du PNNS 2, l’Etat et l’Assurance maladie vont consacrer 47 millions d’euros en 2007 à la nutrition (hors dépenses d’aide alimentaire) dont 10 millions pour des actions de communication et d’éducation et 13 millions pour la prise en charge de l’obésité. Ce budget correspond à une progression de 30% de l’effort fourni ces deux dernières années sur le sujet, a commenté le ministre.
Personne ne paiera la taxe
Réduire de 20% la proportion de personnes obèses ou en surpoids, faire baisser d’au moins 25% le nombre de « petits consommateurs de fruits et légumes », diminuer la consommation d’alcool par habitant de 20%, et abaisser l’usage quotidien du sel à moins de 8 grammes par personne figurent parmi la vingtaine d’objectifs annoncés dans le PNNS 2.
A propos de l’obligation en février 2007 au plus tôt d’ajouter des messages sanitaires aux publicités alimentaires, M. Bertrand s’est dit convaincu que l’industrie « jouera le jeu » plutôt que de payer la taxe prévue (de 1,5% des budgets) en cas de refus. Il faut « plutôt faire bouger le comportement des industriels que demeurer dans une logique d’affrontement », a-t-il insisté. L’INPES, dont le budget a été revalorisé de près de 25% à 7,4 M EUR, ne devrait donc pas recevoir un centime de cette taxe que les industriels, dans la quasi-totalité des cas, feront en sorte de ne pas payer, comme le ministre en fait le pari. Dans le même esprit conciliant, Xavier Bertrand a écarté l’idée qui avait resurgi cet été de frapper les boissons sucrées et les produits de grignotage d’une taxe additionnelle versée au budget de la Sécurité sociale (1).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le projet d'observatoire validé
Le ministre mise en fait sur des partenariats pour convaincre les industriels de l’agroalimentaire « d’améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits (moins de sel, de sucre, de gras, portions réduites...) et les professionnels de la restauration collective (écoles, hôpitaux, maisons de retraite, entreprises..) de mieux élaborer les menus ». Pour cette dernière, un référentiel nutritionnel sera même introduit dans la réglementation.
« Danone et Coca Cola sont prêts à s’engager dans une charte de ce genre », a déclaré Xavier Bertrand qui espère en signer plusieurs, soit individuelles soit collectives, d’ici la fin de l’année. Les industriels pourront s’en prévaloir dans leur communication institutionnelle mais pas sur l’étiquetage de leurs produits, a précisé le ministre.
Un « Observatoire de la qualité alimentaire » – succédané du projet d’Observatoire de l’alimentation recommandé par le CNA et annoncé ensuite rue de Varenne dans le cadre du PNDIAA il y a dix-huit mois déjà – doit être créé au premier semestre 2007. Il impliquera en effet, comme prévu dans ce précédent projet, les compétences de l’AFSSA et de l’INRA (économie) et devra communiquer chaque année sur le contenu nutritionnel des consommations réelles et sur l’évolution de l’accessibilité-prix des fruits et légumes. Il inclura aussi le Baromètre de la perception par les consommateurs de leur alimentation que le ministère de l’Agriculture avait annoncé au dernier Sial. Ces différents outils, « associant les professionnels », permettront, selon le ministre de la Santé, d’objectiver et de suivre leurs efforts pour que l’offre alimentaire corresponde bien aux engagements pris dans le cadre du PNNS.
Parallèlement aux évolutions en cours du droit européen, notamment sur l’étiquetage (révision de la directive 90/496/CE), l’AFSSA va remettre un rapport en fin d’année comparant les différents types d’étiquetage et d’information nutritionnelle. Sera aussi mise à l’étude la possibilité d’apposer de façon volontaire un signal rappelant les repères de consommation du PNNS.
Pour les aliments enrichis ou à allégation santé, l’AFSSA travaille sur les profils nutritionnels et réalisera une étude comportementale d’ici fin 2007 sur la perception par le consommateur de ces produits et sur leur niveau de consommation effective.
Au programme aussi dans ce PNNS 2 le contrôle des régimes amaigrissants et une vigilance accrue des pouvoirs publics pour que « l’image du corps dans les publicités et les médias ne favorise pas l’anorexie ». Pour ce faire, le ministre entend lancer fin 2006 un groupe de travail dont la mission sera de définir une charte avec les publicitaires notamment.