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OGM Le pollen devient un « constituant » du miel

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Pour résoudre le problème posé par la Cour de justice de l’UE qui avait estimé que la présence de pollen OGM dans du miel empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, la Commission européenne propose que le pollen ne soit plus considéré comme un ingrédient mais comme un constituant du miel.

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 6 septembre dernier concluant que la présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié (le MON 810 de Monsanto) dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable (1), la Commission européenne a clarifié la situation, le 21 septembre, en proposant que le pollen soit considéré comme un constituant naturel du miel et non comme un ingrédient (2). Ainsi, les règles de l’UE en matière d’étiquetage qui exigent la présence d’une liste d’ingrédients ne s’appliqueraient pas.
La décision de la Cour avait non seulement un impact sur les producteurs de miel européens dans lequel du pollen de maïs MON 810 (seul OGM cultivé au sein de l’UE) serait retrouvé mais également pour le commerce international. L’Argentine s’était d’ailleurs inquiétée de ce jugement auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Pour la Commission il fallait donc agir rapidement. Cette proposition « ne modifie en rien la conclusion de la Cour selon laquelle du miel contenant du pollen génétiquement modifié peut être mis sur le marché uniquement s’il fait l’objet d’une autorisation délivrée conformément à la législation », assure la Commission.
 
(1) Voir n° 3315 du 12/09/11
(2) Voir n° 3330 du 26/12/11

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