Contractualisation Le pouvoir aux producteurs regroupés

La première des annonces d’Emmanuel Macron a porté sur une rénovation de la contractualisation. Le président de la République veut bien donner le pouvoir aux agriculteurs, à condition qu’ils se regroupent. Un système qui fonctionne déjà dans certaines filières.

« La première » des décisions qu’Emmanuel Macron souhaite acter est « la mise en place d’une contractualisation rénovée », a-t-il affirmé le 11 octobre. Proposés par les agriculteurs, et non plus par les industriels, ces contrats – que le président de la République souhaite pluriannuels (entre 3 et 5 ans) pour avoir une visibilité suffisante – définiront des prix sur la base des coûts de production. « Nous modifierons la loi pour inverser cette construction du prix », a expliqué Emmanuel Macron. Il entend, dans cette optique, pousser au développement d’organisations de producteurs commerciales (OPC). Et en guise d’encouragement, il prévoit de conditionner « certains dispositifs d’aide à la taille des organisations de producteurs commerciales ».

Légumes d’industrie : des contrats pour limiter les volumes

Emmanuel Macron a affirmé aux représentants du monde agricole avoir pris cette décision en matière de contractualisation « à la lumière de (leurs) travaux » dans le cadre des États généraux de l’alimentation. Une décision qui semble aussi s’inspirer de ce qui fonctionne déjà. Si le président a cité la filière Comté – vue comme la bonne élève – dans son discours, d’autres secteurs fonctionnent peu ou prou sur le même modèle.

« Nous, la contractualisation, on la pratique depuis très longtemps. On aurait dû nous demander », fait remarquer Luc Desbuquois, président du Cénaldi (Association d’organisations de producteurs de légumes d’industrie). Dans ce secteur, les industriels se tournent vers les organisations de producteurs (OP) pour leur indiquer les volumes qu’ils attendent. « L’OP se tourne alors vers les adhérents pour répartir les volumes entre tous les producteurs. Si l’industriel nous demande 100, on produira entre 80 et 120 en fonction des aléas climatiques ». Il s’agit là d’une façon de réguler les volumes produits et cela permet à l’OP de mieux négocier les prix face aux industriels.

Lait bio : une OPC comme outil de « pression » commerciale

Même fonctionnement chez Biolait, une organisation de producteurs commerciale (OPC) en lait bio. Au sein de l’OPC, il existe une sorte de « quotas » pour éviter que les 1 200 adhérents produisent trop. Grâce à cela, l’OPC peut négocier les prix plus sereinement. « La base de négociations de nos contrats, ce sont les coûts de production. C’est une condition non négociable », explique Christophe Baron, président de Biolait. Ensuite, « on prend en compte les protéines, les lipides, les coûts de collecte, les coûts de transports… ». La construction du prix, selon lui, ne pose pas de problème.

Pour Christophe Baron, l’équilibre de la relation réside dans le caractère commercial de l’organisation de producteurs. Car c’est l’OPC, représentant en l’espèce 1 200 adhérents, qui signe le contrat, ce qui n’est pas le cas des OP, explique-t-il. « Une OP non commerciale est plus un outil de discussion que de pression », fait-il remarquer. Une remarque partagée par Jean-Pierre Lemesle, adhérent à l’association des producteurs de lait biologique de Seine et Loire, qui se souvient qu’« une année, les coûts de production ont augmenté et la laiterie nous a demandé une baisse de prix ».

FNPL : pour la rédaction des CGV par les producteurs

À la FNPL, qui a porté la proposition de donner l’initiative du contrat au producteur, et non plus à l’industriel, on se frotte – prudemment – les mains. Le secrétaire général André Bonnard se félicite que l’exception au droit des contrats qui s’appliquait au monde agricole, depuis la loi portée par Bruno Le Maire en 2011, soit levée. « Aujourd’hui l’industriel doit fournir ses conditions générales d’achat et les organisations de producteurs l’amendent. Nous espérons la mise en place de conditions générales de ventes qui soient amendées par les industriels. Mais le discours n’est pas assez précis pour le savoir ».

Et pour que les éleveurs aient un poids suffisamment important dans les négociations, André Bonnard pointe toute l’importance de créer des organisations de producteurs fortes : « Si un acheteur refuse les conditions générales de vente mises en place par l’OP, alors il devra arrêter de collecter ». Une décision qu’il sera finalement dans l’impossibilité de prendre puisque tous les éleveurs pratiqueront ces mêmes CGV. La FNPL se place là dans la parfaite ligne du président de la République qui interpelle les agriculteurs : « Vous devez prendre vos responsabilités et vous regrouper beaucoup plus rapidement, beaucoup plus massivement autour de ces organisations de producteurs ».

Vin : la nécessité de contrats pluriannuels

Dans la filière vin, on se réjouit de la proposition de donner un caractère pluriannuel aux contrats. La contractualisation existe déjà, mais surtout en « contrats spot », c’est-à-dire pour une année et selon le cours des marchés. La contractualisation à long terme ou en tout cas pluriannuelle (trois ans) est « insuffisamment développée », indique Éric Tesson, directeur de la Cnaoc (Confédération des AOC viticoles). Pourtant, un engagement sur trois ans paraît un minimum quand on sait qu’on plante une vigne pour 40 ans. Même discours à la Confédération des vins IGP qui invite à « privilégier la contractualisation pluriannuelle avec les metteurs en marché ».

Quant à l’intégration des coûts de production dans le prix, ce sujet va avec celui de la durée des contrats. Le contrat spot est par nature spéculatif : les années de vendange abondante, les acheteurs spéculent à la baisse, les années de petite vendange, les vignerons spéculent à la hausse. « Les coûts de productions ne sont alors pas toujours au cœur de la discussion », explique Éric Tesson.

Légumes frais : doute sur la faisabilité de contrats type

Emmanuel Macron demande aux filières de travailler sur des « contrats types » dans lesquels la formation des prix sera « objectivée ». Cette idée ne fait pas l’unanimité. Les producteurs de légumes frais doutent de la faisabilité d’un tel dispositif. « Dans notre filière, les coûts de production varient énormément en fonction des produits, des régions, des saisons, des types de production… », explique Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France. « Bien sûr nous soutenons la fixation de prix sur la base des coûts de production, mais dans le secteur du frais, on ne peut pas fixer des prix de référence », surtout pas sur une période de 3 à 5 ans, estime Jacques Rouchaussé. Il reconnaît cependant que l’idée de contractualiser une partie de la production de légumes, « 30 % environ », permettrait de « sécuriser une partie du revenu des agriculteurs ».

Des contrats types pour la fin de l’année

Quoi qu’il en soit, satisfaite ou déçue, chaque filière a du pain sur la planche. Emmanuel Macron a demandé à chacune d’entre elle de lui proposer un contrat type pour la fin de l’année. Fidèle à la politique qu’il mène depuis son élection en mai dernier, le président de la République veut aller vite. L’heure n’est déjà plus aux commentaires mais au travail.