Chrysomèle Le principe d’une CVO sur les semences de maïs validé par un arrêté

C’est presque fait. Les maïsiculteurs qui ont dû suivre cette année les mesures de lutte obligatoires contre la chrysomèle devraient bel et bien être indemnisés grâce à une caisse de solidarité. Depuis le 2 septembre, l’accord interprofessionnel signé par le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences), l’AGPM (producteurs de maïs), l’AGPM maïs semences, la FNPSMS (multiplication), Coop de France et la FNA (négoce) a validé le principe de cette caisse. Pour la campagne 2009/2010, elle doit être alimentée par le prélèvement d’une cotisation de 1 euro par dose de 50 000 grains de semences de maïs. En zone focus, les sommes dégagées doivent servir à couvrir jusqu’à 50 % du préjudice causé par l’obligation de casser la monoculture, ainsi que 50 % des coûts relatifs aux traitements adulticides et larvicides. En zone de sécurité, ces pourcentages sont respectivement de 40 et 20 %. Avant même la signature de l’accord, le ministère avait pour sa part formalisé dans un arrêté daté du 24 juillet le fait qu’il abonderait le mécanisme de solidarité.

Sauf que pour permettre à ce dispositif d’indemnisation de prendre corps, il fallait qu’un texte officiel approuve le principe de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) sur les semences de maïs. C’est chose faite grâce à l’arrêté du 26 novembre publié le lendemain au journal officiel. Celui-ci étend du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2012 les dispositions de l’accord interprofessionnel. Un élément manque encore pour permettre au système de fonctionner : l’agrément du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences) en tant que gestionnaire du mécanisme, que doit délivrer sous peu la préfecture d’Île de France. Dans un communiqué daté du 3 décembre, l’AGPM s’est en tout cas réjouie de la validation du mécanisme de solidarité, « réponse concrète aux pertes subies » par les producteurs. Le syndicat souhaite désormais « agir pour une évolution qui s’impose aujourd’hui en termes de moyens de lutte ». Il poursuit un double objectif : voir homologuer davantage de produits phytos, pour protéger les semences ou les sols, et passer d’une stratégie d’éradication à des mesures de prévention visant à ralentir la progression de l’insecte. De quoi ne pas clore tout de suite le dossier, donc.