Financements Le procès des cotisations syndicales débutera le 2 juillet à Toulouse

La partie civile réclamait un début de procès « avant l’été », et la défense « pour l’automne » : le tribunal de Toulouse est finalement parvenu à contenter tout le monde le 26 mars, lors d’une audience technique, en fixant l’échéance aux 2, 3, et 4 juillet prochains. Trois jours durant lesquels la 3^e chambre du tribunal correctionnel de Toulouse va ainsi juger d’une part, Coopeval, l’actuel président d’Euralis Coopeval et le président d’alors de la coopérative Toulousaine des céréales (absorbée en décembre 2008 par la coopérative Arterris) pour faits de discrimination, d’autre part l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP) pour des faits de recel de discrimination. En cause : la justice reproche aux coopératives d’avoir, de janvier 2005 à février 2007, organisé l’adhésion automatique de ses producteurs aux trois syndicats membres de la FNSEA via un système de cotisations. Elle reproche par ailleurs à ces syndicats d’avoir détenu, au cours de cette même période, des fonds en sachant qu’ils provenaient de délits de discrimination. Des délits susceptibles d’être punis d’au moins trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (pour la discrimination) et de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (pour le recel), selon le code pénal.

La Confédération paysanne, partie civile dans l’affaire, avait dès 2003 puis en 2006 déposé plainte pour dénoncer la méthode. Dès 2003, une enquête avait ainsi été diligentée donnant lieu à l’audition de responsables d’une douzaine d’organismes professionnels, ainsi que de deux principales organisations syndicales ayant bénéficié du renversement des cotisations litigieuses : l’AGPB et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Mais depuis, la FNPL a été épargnée par la procédure judiciaire, du fait d’une modification progressive de son système de prélèvement de cotisation sociale. Certaines coopératives ont notamment refusé de continuer à prélever aveuglément cette cotisation auprès de leurs producteurs. En réaction, la FNPL a donc ordonné à ses fédérations régionales de retourner auprès des producteurs, et de leur faire signer des autorisations de prélèvement rendant le dispositif transparent. La méthode souhaitée par la Confédération paysanne, qui n’entend pas avec ce procès mettre fin au dispositif, mais le rendre « clair et volontaire ».