Législation Le processus parlementaire du Grenelle arrive à son terme

Les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont terminé mercredi 7 avril l’examen du Grenelle 2 de l’environnement. Les co-rapporteurs du texte ont estimé jeudi 8 avril que le projet de loi avait été amélioré par rapport à la version du Sénat qui avait lui-même déjà largement amendé le projet gouvernemental. Sur les 1625 amendements déposés par les députés, 619 ont été au final adoptés. Ce texte qui compte plus de 250 articles sera présenté en séance publique dans l’hémicycle les 4, 5 et 6 mai. Une fois adopté il sera débattu une dernière fois en commission mixte paritaire (réunissant 7 députés et 7 sénateurs) pour trouver des compromis sur les points de désaccord entre les deux chambres. « Les débats ont été plus difficiles à tenir ces dernières semaines, admet Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse et co-rapporteur du texte. Avec la crise, de nombreuses corporations sont venues nous voir pour limiter la portée de certaines mesures », dit-il. Serge Grouard, député UMP du Loiret et co-rapporteur du texte, précise que « concernant l’agriculture notre volonté est de préserver le monde rural tout en arrêtant de dénoncer les agriculteurs comme de vilains pollueurs. En même temps il faut faire attention à ne pas trop en rajouter car à la fin il n’y aura plus d’agriculteurs ».

Sur le plan Ecophyto2018, un peu de souplesse a été donnée sur la question de la formation obligatoire des utilisateurs de produits phytosanitaires et notamment pour les agriculteurs proches de la retraite. Concernant les petites productions légumières orphelines de molécules pour certains parasites ou maladies, les députés souhaitent éviter les retraits trop radicaux de produits qui risquent de poser des problèmes de compétitivité vis-à-vis des concurrents européens. Ils demandent donc que des études préalables au lancement de ces mesures prenant en compte leurs conséquences économiques et sociales soient menées.

Sur la question de l’étiquetage environnemental des produits de grande consommation, l’Assemblée nationale a quelque peu reculé par rapport au Sénat en choisissant une expérimentation obligatoire pendant un an sur quelques produits ciblés plutôt qu’une généralisation immédiate. L’idée étant de bien structurer cette démarche (quelles informations ? quel support ? quels produits ?). « On a eu une levée de bouclier de la part des agriculteurs notamment qui sont inquiets de cet étiquetage. Pourtant, selon nous, cela va permettre de relocaliser les productions », explique Bertrand Pancher. « Notre pire ennemi c’est le passage en force systématique, il faut au contraire expérimenter, discuter… pour rassurer. Si on veut aller trop vite on va se mettre tout le monde à dos », insiste-t-il. La principale mission – non des moindres – des rapporteurs, une fois le texte définitivement adopté sera de surveiller « les 200 ou 250 décrets d’application à venir ».