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Aide alimentaire aux démunis Le programme européen d’aide aux démunis reconduit pour 2012 et 2013

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Le veto de l’Allemagne ayant été levé lors du Conseil agricole, le 14 novembre à Bruxelles, le programme européen d’aide alimentaires aux démunis va pouvoir encore fonctionner en 2012 et 2013, avec un budget annuel de 480 millions d’euros. Mais les organisations caritatives risquent de ne plus avoir accès à ces crédits de l’UE à partir de 2014.

C’est sous la pression de la France que l’Allemagne a finalement accepté le 14 novembre de maintenir l’aide alimentaire de 480 millions d’euros pour les deux prochaines années. Une générosité très calculée de la part des Allemands qui auraient obtenu, en échange, que l’Europe renonce, à partir de 2014, à toute politique sociale en faveur des banques alimentaires. « Il faut que ce soit très clair : à partir du 1er janvier 2014, il n’y aura pas de politique sociale à l’échelle européenne », a martelé Ilse Aigner, la ministre allemande de l’agriculture. « En pleine crise économique, la seule urgence étaient de maintenir les crédits pour 2012 et 2013, a expliqué, fataliste, Bruno Le Maire, son homologue français. « Je suis profondément heureux du déblocage par les Etats membres des plans 2012 et 2013 de distribution alimentaire aux plus démunis », s’est réjoui, pour sa part, Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture. « J’ai d’ores et déjà demandé à mes services de se mobiliser pour que tout soit prêt afin d’assurer la continuité du programme cet hiver », a-t-il indiqué. La reconduction de ce programme pour les deux prochaines années sera formellement adoptée sans débat lors d’une prochaine réunion du Conseil des ministres de l’Union, après un ultime examen des dispositions techniques par le Comité spécial agricole de l’Union, les experts des Vingt-sept à Bruxelles.

Une décision attendue par 18 millions d’Européens

Quelque « 18 millions d'Européens attendaient cette décision », s'est félicité le ministre polonais de l'agriculture, Marek Sawicki, en référence aux bénéficiaires de ces fonds européens agricoles européens, principales sources d’approvisionnement des associations caritatives européennes. En l’absence d'accord, les fonds auraient été réduits de 80% dès l'an prochain à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice du 13 avril 2011 qui a jugé illégales les dispositions du plan 2009 prévoyant des achats de produits alimentaires sur le marché. Les stocks publics étant en voie de disparition, ils ont été très largement remplacés par des achats de nourriture, qui relèveraient plutôt de la politique sociale, selon les juges de Luxembourg. L'Allemagne, soutenue par la Suède, le Royaume-Uni, le Danemark, la République tchèque et les Pays-Bas, réclamait en conséquence la disparition du programme malgré les nouvelles dispositions proposées par la Commission. La minorité de blocage que formaient ces six pays a disparu, lorsque la ministre allemande de l'agriculture, Mme Aigner, a annoncé en marge du Conseil agricole être prête à une solution transitoire, « par égard pour les organisations caritatives » qui comptent sur ces fonds. L'accord de dernière minute aurait été trouvé à l'issue d'une négociation in extremis entre Mme Aigner et M. Le Maire. La négociation a été « difficile », a reconnu le ministre français. Le ministre français a admis avoir « accepté de reconnaître avec l'Allemagne que les conditions n'étaient pas réunies pour une poursuite de l'aide alimentaire après 2014 pour les prochaines perspectives financières », c'est-à-dire le prochain budget pluriannuel de l'Union qui s'étalera de 2014 à 2020. Perspectives financières dans lesquelles Bruxelles a proposé d’inscrire 2,8 milliards d'euros pour l'aide aux démunis entre 2014 et 2020.

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