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> Les ministres de l'agriculture de l'UE ont généralement bien accueilli la proposition de règlement relative à des actions de promotion en faveur des produits agroalimentaires à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. S'ils ont pris note de ses dispositions ambitieuses, bon nombre d'entre eux ont toutefois exprimé des préoccupations notamment au sujet du rôle et de la place des Etats membres dans le processus de promotion proposé. De leur côté, les membres de la commission « agri » du Parlement européen, tout en saluant cette initiative de la Commission européenne, estiment toutefois qu'elle arrive avec un certain retard.
RÉUNIS en Conseil le 16 décembre à Bruxelles, les ministres de l'Agriculture de l'UE ont été informés par le commissaire européen Dacian Ciolos de sa proposition de règlement sur l'information et les mesures de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Les ministres ont généralement bien accueilli la proposition et ont pris note de son ambition affichée de mieux valoriser le secteur de l'industrie agroalimentaire européen. Cependant, bon nombre d'entre eux ont exprimé des préoccupations, notamment au sujet de la suppression de la possibilité de fournir un cofinancement national pour les mesures de promotion des produits agroalimentaires. Ils ont également souligné la nécessité de mieux impliquer les États membres dans l'ensemble du processus de sélection des mesures de promotion. Certains pays, comme la France, ont souhaité élargir la liste des produits visés par les mesures de promotion et d'autres ont insisté sur la nécessité d'avoir un contrôle étroit sur l'utilisation du budget de promotion, compte tenu de son augmentation prévue dans la proposition. Il est prévu en effet que celui-ci passe de 61,5 M€ dans le budget de 2013 à quelque 200 M€ en 2020.
UN ATOUT À RENFORCERLa plupart des ministres qui se sont exprimés ont estimé que la production et le commerce des produits agricoles et agroalimentaires constituent un atout majeur pour l'Union et qu'à cet égard, il est essentiel que l'industrie agroalimentaire de l'UE maintienne et augmente sa compétitivité et ses parts de marché tant sur les marchés internes qu'à l'exportation. Cependant, les ministres ont été amenés à reconnaître qu'il faut faire face à un environnement beaucoup plus concurrentiel du fait notamment de la mondialisation des marchés, et cette tendance devrait perdurer dans les années à venir. Ils déplorent par ailleurs que sur le marché intérieur, les logos figurant sur les produits bénéficiant d'un système européen de qualité tel que l'appellation d'origine protégée (AOP) ou l'indication géographique protégée (IGP) ne sont généralement pas reconnus par les consommateurs. De même, à l'export, ils notent que l'effort d'investissement en marketing et commercialisation sur des marchés lointains représente un réel défi pour un secteur composé pour l'essentiel de PME. Les ministres de l'Agriculture estiment donc que ce contexte requiert une politique de promotion renouvelée, qui tire les leçons des programmes promotionnels mis en oeuvre jusqu'à présent et qu'il constitue une étape supplémentaire dans la modernisation de la politique agricole commune.
« BELLE OPPORTUNITÉ, MAIS UN PEU TARD » SELON LES EURODÉPUTÉSDe nombreux députés membres de la commission « agri » du Parlement européen, y compris le rapporteur, Esther Herranz García (PPE, Espagne ), se sont félicités de la proposition de Bruxelles sur la promotion des produits agroalimentaires, même s'ils estiment que celle-ci arrrive « un peu tard ». « C'est une excellente occasion pour aller de l'avant en période d'accords bilatéraux et possible reprise des négociations de l'OMC », a déclaré James Nicholson (ECR, Royaume-Uni). Il a également souligné que le secteur agroalimentaire est « un secteur qui connait l'une des croissances les plus rapides » avec « un grand potentiel et qu'il est susceptible de fournir encore plus d'emplois ». Plusieurs députés se sont félicités de l'augmentation du budget pour les mesures de promotion et la considèrent comme un pas dans la bonne direction. Même si le budget « ne permettra pas que nous soyons extrêmement ambitieux, j'espère que nous pourrons le mettre à jour à l'avenir », a indiqué Paolo De Castro (Socialiste, Italie), président de la commission de l'agriculture.
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Néanmoins, la proposition de la Commission a suscité là aussi quelques inquiétudes préliminaires entre plusieurs membres de la commission de l'agriculture. Les règles proposées, qui prévoient des taux de cofinancement de l'UE à 50 %-60 % et comptent sur les agriculteurs et leurs organisations pour payer le reste ont été critiquées notamment par Czeslaw Adam Siekierski (PPE, Pologne). « Pourquoi voulez-vous bloquer les possibilités pour les Etats membres de participer aux budgets de promotion ? » a-t-il demandé au commissaire Dacian Ciolos. Les différents plafonds de cofinancement des programmes simples (ceux soumis par des organisations ou des agriculteurs provenant d'un seul État membre) et des programmes multipays (présentées par des agriculteurs de plusieurs pays de l'UE), ont également soulevé certaines préoccupations parmi les députés.
STRATÉGIE DE BRUXELLES : ÉTABLIR DES PRIORITÉS SUR LES MARCHÉSLes actions de promotion des produits agroalimentaires proposées par la Commission comptent suivre une stratégie consistant à établir des priorités sur des marchés et des produits ou des messages à mettre en valeur. Puisque la réforme de la PAC encourage les agriculteurs à se structurer, il est prévu d'ouvrir le régime à de nouveaux bénéficiaires tels que les organisations de producteurs. Il convient de prévoir également un encadrement strict des possibilités de mentionner l'origine des produits ou les marques commerciales à titre d'illustration du message principal générique mettant en avant les caractéristiques intrinsèques des produits agricoles européens. Les programmes soumis par des opérateurs de différents Etats membres afin de valoriser la diversité des produits agricoles européens seront encouragés dans le cadre de la réforme de la politique de promotion. La proposition prévoit de développer de nouveaux services de support technique pour les parties prenantes, favorisant les échanges sur les actions d'information et de promotion ou de bonnes pratiques, et permettant de développer leur expertise. Elle vise en outre à simplifier la gestion de la politique d'information et de promotion. La gestion des programmes multi-pays faciliterait leur création et leur mise en oeuvre. Par rapport à la situation actuelle, la proposition de Bruxelles suggère une augmentation graduelle mais significative du budget alloué aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agroalimentaires (de 61,5 millions d'euros dans le budget 2013 jusqu'à 200 millions d'euros en 2020).