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La proposition de la Commission européenne visant à rendre un peu plus attractif le régime communautaire pour les cultures énergétiques et à l’étendre aux huit nouveaux États membres qui n’en bénéficient pas actuellement reste bien en-deçà des ambitions communautaires en matière de biocarburants, estiment la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande et l’Italie. Bruxelles se défend en annonçant une évaluation complète de ce régime à l’occasion du « bilan de santé » de la Pac en 2008. À l’inverse, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède s’inquiètent des retombées budgétaires de ce projet.
L’extension envisagée du régime des cultures énergétiques aux nouveaux États membres de l’UE qui appliquent le régime de paiement unique à la surface (RPUS), avec paiement intégral de l’aide dès 2007, est globalement acceptée par les Vingt-cinq.
Plusieurs pays considèrent toutefois que l’augmentation proposée de 33 % de la superficie maximale éligible (SMG), de 1,5 à 2 millions d’ha, n’est pas suffisante. La France est ainsi favorable à une extension plus dynamique du régime, tandis que la Hongrie suggère de prévoir un mécanisme de révision en 2007, la SMG préconisée risquant, selon elle, d’être dépassée dès 2008.
À l’inverse, l’Allemagne prône la prudence, jugeant suffisante l’accroissement envisagé de 500 000 ha.
De son côté, la Commission fait valoir que la SMG de 2 millions d’ha ne doit pas être considérée comme un plafond rigoureux, car, en cas de dépassement, c’est une simple réduction au prorata qui s’appliquera à la prime de 45 euros/ha. Selon l’estimation de l’impact budgétaire de sa proposition (+22,5 millions d’euros sur douze mois), la SMG ne devrait d’ailleurs pas être totalement utilisée en 2007 et 2008, du fait du décollage assez lent du régime de soutien des cultures énergétiques dans l’UE à quinze, ce qui, par rapport à l’enveloppe globale prévue pour cette aide, conduirait à des économies pour le budget communautaire de l’ordre de 20 millions d’euros en 2008 et 10 millions en 2009.
Aide nationale
L’Espagne, la Grèce, l’Italie, la République tchèque, l’Irlande et le Portugal sont favorables à une incitation financière plus forte que l’actuelle prime de 45 euros par ha.
En revanche, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède remettent en cause la prétendue relation de cause à effet entre une aide plus élevée et un recours plus important au régime, affirmant qu’un système simplifié et moins bureaucratique constituerait une véritable incitation.
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À ce propos, la Commission a confirmé son intention de charger le comité de gestion des paiements directs d’examiner les moyens de simplifier la mise en œuvre de l’aide avant la fin de l’année.
La proposition d’autoriser l’octroi d’une aide nationale de 50 % pour couvrir les coûts de mise en place de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur les terres bénéficiant du régime des cultures énergétiques suscite diverses critiques.
Le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ne voient pas la nécessité d’une telle mesure, considèrent qu’elle est contraire à la tendance actuelle à découpler les aides ou encore se demandent pourquoi de telles aides ne sont pas accordées au titre du règlement sur le développement rural.
L’Espagne et la Grèce craignent que la disposition envisagée ne conduise à des déséquilibres entre les États membres et demandent que celle-ci soit financée par le budget communautaire. Madrid a d’ailleurs émis une réserve de fond liée à cette préoccupation.
Enfin, plusieurs pays estiment que l’aide nationale devrait également concerner les coûts d’établissement des cultures permanentes. Une option qui va être examinée par les services bruxellois.