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Les ministres de l’Agriculture qui se sont exprimés, le 13 décembre à Bruxelles, lors du premier tour de table sur les récentes propositions de la Commission européenne pour moderniser la politique de qualité de l’UE (1), ont réagi de façon plutôt positive, à l’exception de ceux du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède. Ils ont néanmoins relevé des lacunes dans ce projet, concernant la maîtrise des volumes de production sous appellation, l’indication de l’origine ou encore les spécialités traditionnelles garanties (STG).
La France et l’Italie ont regretté, le 13 décembre, que les propositions de la Commission européenne sur la politique de qualité ne prévoient pas la possibilité, pour les organisations de producteurs d’appellations et indications protégées, d’« adapter », de « programmer » les volumes de production pour assurer la qualité et éviter des déséquilibres sur le marché. Les deux Etats membres veulent aussi aller plus loin en matière d’indication de l’origine.
A l’opposé, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont estimé que les adaptations envisagées des règles communautaires avaient essentiellement un désavantage, celui d’ajouter de nouvelles normes au détriment de la compétitivité.
La Lituanie, la Pologne, la République tchèque de même que la Suède ont jugé trop limitatives les dispositions prévues pour relancer le système des spécialités traditionnelles garanties (STG).
Enfin, l’absence de dispositions spécifiques pour la mention « produit de l’agriculture de montagne » a par ailleurs été notée par la France et l’Espagne. Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, a confirmé qu’il présenterait, après analyse d’impact, une proposition sur ce point ainsi que pour les ventes directes de produits locaux.
Réserves des organisations professionnelles
Les organisations professionnelles et coopératives de l’UE (Copa-Cogeca) ont bien accueilli le fait que le projet de la Commission maintienne la distinction entre les dispositions pour le vin, les spiritueux et les vins aromatisés et la législation sur les indications géographiques. Elles redoutent en revanche que la Commission n’utilise ses pouvoirs législatifs renforcés pour démanteler de nombreuses normes de commercialisation, « comme elle l’a fait dans d’autres secteurs ».
Le Copa-Cogeca souhaite en tout cas avoir la garantie que les modifications envisagées pour les appellations d’origine et les indications géographiques protégées (AOP et IGP) ne remettent pas en question l’ensemble d’un système « qui a bien fonctionné jusqu’à maintenant ». Selon lui, il est essentiel de maintenir des définitions très strictes.
La FNSEA, le principal syndicat agricole français, déplore, de son côté, que « la Commission entérine un système à deux vitesses pour les IGP où il n’est pas obligatoire de zoner l’origine géographiques de la matière première des produits transformés.
Très critique, oriGIn, organisation pour un réseau international d’indications géographiques, déplore l’absence « d’une proposition fondamentale pour l’avenir des signes de qualité, à savoir la possibilité de maîtriser les volumes de production ».
De même, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) déplore l’absence de dispositions sur la gestion des volumes. Elle s’inquiète aussi des pouvoirs de la Commission.
Le Comité européen des entreprises vins (CEEV) se félicite, de son côté, de la reconnaissance par la Commission de la spécificité du secteur vitivinicole dans la politique de qualité.
Enfin, l’organisation Compassion in World Farming (CIWF) considère que le projet de la Commission ouvre la voie à des normes de commercialisation améliorées, « ce qui pourrait conduire à un plus grand bien-être pour les animaux de ferme ».
(1) Voir n° 3279 du 13/12/10
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