Abonné
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont accueilli plutôt positivement, mais avec prudence pour certains, le projet de révision des critères de sélection des zones agricoles défavorisées « intermédiaires » éligibles à un soutien spécifique. La Commission européenne demande maintenant aux Etats membres de lui fournir les données « biophysiques » nécessaires pour pouvoir entamer le travail législatif .
L’Allemagne jugeait trop court le délai de six mois donné par la Commission européenne aux Etats membres pour lui fournir les cartes « biophysiques » détaillées permettant d’évaluer les nouveaux critères liés au sol et au climat qui sont envisagés pour mieux définir les zones agricoles défavorisées « intermédiaires » (hors montagne et zones à handicaps spécifiques telles que les îles et les zones côtières).
Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture, a rapidement accepté, lors du Conseil agricole de l’UE le 24 avril à Luxembourg, de reporter l’échéance de trois mois, au 21 janvier 2010. Elle a toutefois averti que si cette date n’était pas respectée, c’est la Commission elle-même qui compléterait les données manquantes.
Pas avant 2014
Au cours de l’échange de vues des ministres, la Finlande, Malte, Chypre et la Belgique ont exprimé la crainte que les changements de critères ne réduisent leurs zones défavorisées « intermédiaires ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
De son côté, la France, de même que la Grèce et Chypre, a soulevé l’idée d’une période transitoire pour les régions qui perdraient ce statut. A l’inverse, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont considéré que le second pilier de la Pac (développement rural) offrait des outils permettant de répondre aux besoins spécifiques de ces régions.
En réponse, la commissaire à l’agriculture a réaffirmé que la révision des critères de sélection n’avait pas pour but de réduire les zones éligibles aux soutiens spécifiques prévus pour compenser les handicaps naturels, mais de parvenir à plus de transparence et de lever les doutes émis par la Cour des comptes européenne. Elle a aussi rappelé que les nouveaux critères ne pourraient pas être mis en œuvre avant la prochaine programmation budgétaire 2014-2020.
Le dossier est maintenant transmis aux experts, en vue de parvenir à des conclusions du Conseil. Mme Fischer Boel a toutefois insisté sur le fait que le travail législatif ne pourrait débuter que lorsque les Etats membres auront transmis à Bruxelles les données demandées.