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Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche et Malte ont réitéré, lors de la réunion du 15 mars à Bruxelles des ministres de l’Environnement de l’UE, leur opposition au projet de directive sur la protection des sols, mettant en avant le principe de subsidiarité et les coûts résultant d’une telle législation qui, selon eux, seraient élevés par rapport aux bénéfices relativement modestes que l’on pourrait en attendre (1). Défendant sa proposition, la Commission européenne a souligné les aspects transfrontaliers de la dégradation des sols, le coût d’une absence d’action dans ce domaine et l’inefficacité, dans le passé, d’une approche non législative. Elle s’est déclarée prête à tenir compte des préoccupations des Etats membres tout en respectant les objectifs essentiels du projet.
La Commission européenne a également noté, devant les ministres de l’environnement des Vingt-sept, que l’absence de cadre législatif européen pour la protection des sols entamait la crédibilité de l’UE dans les discussions internationales qui se tiennent sous l’égide de la Convention de Rio sur le changement climatique, la biodiversité et la désertification.
L’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas n’en ont pas moins estimé que la protection des sols est mieux assurée au niveau national. Ces trois pays pourraient soutenir tout au plus la mise en place d’une stratégie non obligatoire. Le Royaume-Uni, soutenu par l’Autriche, a demandé que les discussions sur le projet de directive prennent fin. La France s’est contentée de mentionner l’importance d’une politique pour les sols, en particulier pour traiter le problème de la pollution.
Malte, qui est en principe d’accord avec l’idée d’instaurer une législation spécifique, s’oppose au texte sur la table qui entraînerait des coûts excessifs, surtout en termes de charge administrative.
La Finlande a suggéré de rechercher des solutions alternatives, les discussions sur une directive ayant déjà duré trop longtemps sans résultat. Les autres Etats membres qui sont intervenus lors de la réunion ministérielle (République tchèque, Grèce, Slovaquie, Belgique, Portugal, Luxembourg, Irlande, Bulgarie, Italie) ont, en revanche, exprimé leur soutien pour une législation communautaire obligatoire, tant que ses coûts restent mesurés.
(1) Voir n° 3243 du 15/03/10
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