Protection des sols Le projet de directive se heurte toujours à une minorité de blocage

Les Pays-Bas affirment n’avoir aucune marge de manœuvre pour changer de position à ce stade. La France n’est pas contre le principe d’une directive mais a de sérieux doutes sur le texte en discussion. Le Royaume-Uni, comme Malte, apprécie les efforts de compromis de la présidence tchèque, mais les juge encore insuffisants.

A l’inverse, l’Italie, soutenue par l’Espagne et le Portugal, déplore l’attitude des Etats membres qui, selon elle, s’opposent au projet pour des raisons idéologiques. Elle appuie la Commission européenne qui critique la dilution graduelle du texte en négociation.

Si la directive sur la protection des sols n’est pas sur la liste des priorités de la Suède qui exercera la présidence de l’UE au cours du second semestre de cette année, elle l’est sur celle de l’Espagne qui lui succédera le 1^er janvier 2010, relève Karl-Friedrich Falkenberg, le directeur général des services de l’environnement de la Commission européenne. Selon lui, il n’y « aucune justification pour retirer ce texte ». A contraire, a déclaré M. Falkenberg à des journalistes le 15 juin, la qualité des sols est « un élément clef pour la capacité de réaction de l’écosystème au changement climatique ». Les sols européens ont une capacité de captation « équivalant à une année d’émissions de CO₂ ». Il est par ailleurs « difficile d’expliquer » que l’UE ait une politique de l’environnement pour l’eau et l’air, mais pas pour les sols, estime le haut fonctionnaire, affirmant que les travaux sur ce dossier vont se poursuivre « jusqu’à un résultat ».

Les ministres de l’environnement doivent adopter le 25 juin à Luxembourg des conclusions sur le rapport de la Commission européenne consacré à « l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action communautaire en faveur de la diversité biologique ». Toutefois, l’Allemagne et l’Autriche ont l’intention de faire, à cette occasion, des déclarations précisant que le texte de ces conclusions n’affecte en rien leur opposition à la proposition de directive cadre sur la protection des sols.