UE/Étiquetage Le projet de « feux tricolores » resurgit pour les aliments industriels

En dépit de son rejet en 1^ère lecture au Parlement européen le 16 juin 2010 (2), le système dit des feux de signalisation reprendra-t-il des couleurs avec la dernière initiative de l’eurodéputée socialiste britannique Glenis Willmott ? Soutenue par d’autres députés Verts et Socialistes, des représentants d’organisations de défense de consommateurs (dont le Bureau européen des unions de consommateurs) et d’associations médicales européennes (notamment la « European Heart Network »), l’eurodéputée a en effet décidé de remettre ce dossier sur le métier en appelant à mettre la pression sur les Etats membres qui discutent actuellement au niveau du Conseil des ministres sur le projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Elle plaide une nouvelle fois pour l’introduction dans la future règlementation du système d’étiquetage dit des codes de couleur, un code qui, souligne-t-elle, « permet d’un seul coup d’œil de mettre en garde le consommateur sur la présence d’une quantité importantes de graisse, sucre ou sel dans les aliments ». Si elle reconnaît que le code des feux tricolores ne constitue pas un remède miracle, l’eurodéputée britannique estime que celui-ci permettrait au moins aux consommateurs « d’identifier plus facilement le contenu nutritionnel de leurs aliments, d’être plus conscients de la nourriture qu’ils achètent, de comparer les produits entre eux et, last but not least, d’identifier les plus sains d’entre eux d’un seul coup d’œil ». Elle précise qu’il ne s’agit pas de porter un jugement sur les produits alimentaires dans leur ensemble mais de permettre aux consommateurs de prendre le contrôle de ce qu’ils mangent. Selon elle, ce code de couleurs ne devrait s’appliquer « qu’aux aliments complexes transformés comme les plats préparés, les petits-déjeuners de céréales et tous les aliments produits à l’échelle industrielle dont le contenu nutritionnel est souvent pauvre ». La Confédération des industries agro-alimentaires (CIAA), rappelons-le, a applaudi le rejet du système de feux tricolores, lequel, selon elle, si il avait été adopté, aurait donné lieu à des distorsions de concurrence en favorisant les aliments et produits labellisés en vert au détriment des produits labellisés en rouge.

Et si cela ne suffit pas, l’eurodéputée socialiste se dit prête à lancer une « initiative citoyenne » visant à rassembler un million de signatures de citoyens de l’Union pour contraindre la Commission européenne à présenter une proposition législative distincte pour mettre en place un tel système d’étiquetage. Le Traité de Lisbonne a créé un « droit d’initiative citoyenne », selon lequel les citoyens européens, dès lors qu’ils réunissent un million de signatures au moins provenant d’un nombre significatif d’États membres, peuvent demander à la Commission européenne de proposer un « projet de règlementation » (2). Bien qu’ils soient encore de « fervents partisans du système des feux tricolores, certains représentants d’ONG estiment qu’il serait bon, au moins dans un premier temps, de se montrer plus réaliste en faisant pression sur les institutions européennes et sur les Etats membres pour les convaincre d’autoriser la continuation de l’utilisation des feux tricolores dans le cadre des programmes nationaux dans les pays où celui-ci existe, plutôt que de continuer à militer pour un code de couleur à l’échelle de toute l’Union.