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L’agriculture, contrairement à l’industrie, est épargnée par le projet de loi énergie-climat votée le 26 juin par la Chambre des Représentants américaine. Ce texte est maintenant examiné par le Sénat, où les Républicains ont davantage de marge de manœuvre pour faire traîner le dossier en longueur.
Le Clean Energy and Security Act a été acquis à une faible majorité de la Chambre des représentants (219 voix contre 212). 44 Démocrates ont voté contre, issus des Etats charbonniers du Sud-est, de zones rurales ou de l’industrie automobile. S’il est accepté par le Sénat, les Etats-Unis réduiront leurs émissions de CO2 de 17 % d’ici 2020 et de 83 % d’ici 2050 par rapport à 2005, grâce, notamment, à la création d’un marché des droits d’émissions (achat et vente de permis de polluer).
De plus, les fournisseurs d’électricité devront réaliser 15 % de leur production en énergie renouvelable (éolienne, biomasse, solaire…) en 2020.
Par ailleurs, les entreprises polluantes auront la possibilité d’atteindre leurs objectifs de limitation d’émissions en investissant dans des projets extérieurs à leurs activités, comme la plantation d’arbres ou des actions de protection des forêts.
Gratifications financières
Selon le texte voté le 26 juin par la Chambre des Représentants, le secteur agricole ne sera pas tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
C’est le département de l’agriculture (USDA) qui surveillera les projets des agriculteurs visant à retenir le carbone dans le sol, la plantation d’arbres notamment, et non pas l’Agence de protection de l’environnement (EPA), qui est moins populaire dans les campagnes. Ces projets seront récompensés financièrement, y compris ceux réalisés depuis 2001.
Une réglementation de l’EPA, qui rendrait les fabricants américains d’éthanol responsables d’émissions de gaz à effet de serre dues à la conversion des forêts et des prairies dans les pays tiers, sera mise de côté pendant cinq ans, le temps d’élaborer une étude sur le changement indirect de l’utilisation des terres. Une telle disposition ne pourra être mise en vigueur que si les agences fédérales concernées sont d’accord, et le Congrès pourra éventuellement intervenir pour la bloquer.
Les organisations agricoles considèrent que ce texte est un pas dans la bonne direction, mais ont des réserves sur le projet de loi en général. Certaines d’entre elles, y compris la Fédération de l’American Bureau et le Conseil national des producteurs de porc, y sont opposés. De son côté, la National Farmers Union, favorable à un système d’échanges de droits d’émissions, réclame des changements.
Réactions mitigées
Lors du vote de la Chambre des représentants, un amendement protectionniste a été incorporé dans le projet, donnant au président américain le droit d’imposer des droits de douane sur les produits de pays qui ne réduisent pas assez leurs émissions de gaz à effet de serre. Barack Obama l’a, depuis, rejeté, reconnaissant lui-même qu’il est probablement contraire aux règles de l’OMC.
A Bruxelles, la Commission européenne a estimé que cette loi Waxman-Markey « est un signe important de la volonté du Congrès de voir les Etats-Unis se réengager dans le débat sur le changement climatique et être prêts à aboutir à un accord sur le climat lors de la Conférence de Copenhague » en décembre. La Suède, présidente en exercice de l’UE depuis le 1er juillet, a déclaré toutefois qu’elle « attendait davantage » des Etats-Unis, du Canada et du Japon.
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