Loi sur l’eau Le projet de loi au Sénat début avril

C’est dans un climat apaisé que la machine législative se met en route autour du projet de loi réformant la politique de l’eau. Très attentif – et combatif – depuis des années sur le sujet, le monde agricole a en effet réussi ces derniers mois à limiter l’impact du texte préparé par le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier. L’abandon, en juillet 2004, du projet de redevance sur l’azote aura sans doute été le point d’orgue du combat syndical agricole. La satisfaction fut également forte lorsque les professionnels eurent la confirmation durant l’automne que la taxe sur les phytosanitaires (TGAP) serait transformée à compter du 1er janvier 2007 en une redevance perçue par les agences de l’eau : ce transfert financier (40 millions d’euros) permet ainsi de rééquilibrer la contribution du monde agricole au budget des agences.

Pas de nouvelle taxe pour les agriculteurs

Jusqu’ici de l’ordre de 1%, la participation des agriculteurs passerait en effet à environ 4%, une évolution importante en terme d’« acceptabilité sociale » des aides versées à l’agriculture. Dernier point positif : le projet de loi confirme la création d’un fonds de garantie destiné à indemniser les dommages causés par l’épandage des boues d’épuration urbaine, dès lors que la responsabilité des dommages ne peut être imputée au producteur de boues ni à l’agriculteur. Une contribution assise sur les primes d’assurance des producteurs de boues permettra d’alimenter ce fonds, dont la réserve devrait avoisiner les 10 millions d’euros. Enfin, le texte prévoit que la redevance « irrigation » soit assise sur les volumes prélevés chaque année et modulée selont l’état de la ressource. Afin d’encourager une gestion concertée de l’eau, un abattement est appliqué lorsque le prélèvement est effectué de manière collective. Chiffrant actuellement le produit de 1a taxe « irrigation » à 12 millions d’euros, le ministère de l’Ecologie table sur un prélèvement qui pourrait atteindre 20 millions d’euros en 2007. L’actuelle redevance « élevage », qui concerne quelque 3 000 éleveurs, est maintenue (5 millions d’euros). « L’idée est de conserver les conditions actuelles, explique l’entourage de Serge Lepeltier, en ciblant les gros élevages ».

Le projet de loi vise à restaurer le « bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à une directive européenne de 2000. Les ménages restent les plus gros contributeurs (82% au lieu de 86%), tandis que l’industrie reste stable (environ 14%), selon le ministère.