Budget Le projet de loi de finances prévoit 168 Me pour l’exonération des charges agricoles

Le projet de collectif budgétaire pour 2010, validé le 20 janvier par le Conseil des ministres français, contient, en page 55, un paragraphe qui inscrit une somme de 168 millions d’euros (M euros), destinée à financer l’exonération supplémentaire des charges patronales agricoles. Le projet est libellé ainsi : « Ouverture de 168 M euros correspondant au coût supplémentaire entraîné par la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale des travailleurs occasionnels du secteur agricole ».

D’après les professionnels, cette somme correspond aux nouvelles exonérations sur les cotisations patronales des saisonniers, faisant suite aux annonces de Nicolas Sarkozy à Poligny le 27 octobre, et de Bruno Le Maire au congrès des producteurs de légumes à Cavaillon le 19 novembre.

Au congrès d’Orama (regroupement de fédérations de producteurs de céréales et oléoprotéagineux) qui s’est déroulé le 19 janvier sur le marché de Rungis, Bruno Le Maire avait annoncé que la baisse du coût du travail salarié occasionnel est « une mesure inscrite dans le collectif budgétaire, pour qu’elle soit bien opérationnelle au 1^er janvier 2010 ». Le coût horaire de la main d’œuvre occasionnelle passerait ainsi de 11 euros à 9,26 euros.

Dans le projet de collectif budgétaire, figure aussi l’ouverture d’une somme de 291 M euros. Cette somme « résulte de la refonte des modalités de compensation des exonérations de cotisations » des travailleurs occasionnels du secteur agricole, avec un financement assuré par les droits de consommation sur les tabacs. Cette somme concernerait les exonérations déjà en vigueur, depuis plusieurs années, sur les cotisations patronales des saisonniers, interprètent les professionnels.