Environnement Le projet de loi « Grenelle 2 » analysé par les sénateurs

Le Parlement devrait examiner dès septembre la loi Grenelle 2. Dans son décret du 29 juillet où il convoque Sénat et Assemblée nationale en session extraordinaire le 14 septembre, le président de la République n’a pas oublié le « projet de loi portant engagement national pour l’environnement », quatrième sur la liste des sujets à examiner. Sous ce nom barbare, se cache le projet de loi « Grenelle 2 », dont l’avant-projet avait été présenté en novembre dernier. C’est lui qui doit mettre en musique les grandes orientations adoptées dans la loi dite « Grenelle 1 », validée le 23 juillet par les deux chambres. Députés et sénateurs ne vont pas chômer. « A la fois par sa taille » et « par la diversité des thèmes qu’il aborde », ce projet de loi « est un texte d’une ampleur inhabituelle », indiquent dans leur introduction les quatre élus qui ont rédigé le rapport de la commission de l’économie du Sénat. En 579 pages rendues publiques le 24 juillet, ils font le tour des 104 articles du texte et présentent les 349 amendements adoptés en commission.

C’est dans le quatrième titre consacré à la biodiversité qui compte une trentaine d’articles que se trouvent les mesures touchant l’agriculture. L’un des points de mire : les produits phytos. L’article 36 renforce l’encadrement des activités de vente, d’application et de conseil. Il précise notamment les conditions de délivrance de l’agrément que devront posséder tant les agriculteurs utilisateurs de phytos que les conseillers. Son attribution doit par exemple être conditionnée à la détention d’un certificat de compétences, à renouveler tous les 5 à 10 ans. L’ensemble de la procédure fera l’objet de contrôles et de sanctions si besoin. Sur cet article, la commission sénatoriale a proposé « la mise en place d’une prescription écrite », précisant le contenu du conseil. Un moyen selon elle de responsabiliser ce dernier. Elle a également souhaité que le décret relatif à cet article soit pris dans un délai global de deux ans.

L’article 39 précise les modalités d’élimination des produits phytos qui ne bénéficient plus d’autorisations de mise en marché. Il renforce notamment la légitimité du dispositif Adivalor. Sur ce sujet, la commission a évoqué l’idée « d’instaurer un délai de remise des produits pendant lequel aucune mesure coercitive ne serait prise », indiquent les rapporteurs. Objectif : éviter les éliminations « sauvages » de produits. La commission a par ailleurs tenu à ajouter un article afin d’imposer la remise au Parlement d’un rapport annuel sur l’évolution de l’utilisation des phytos. Réalisé par l’ORP (Observatoire des résidus de pesticides), il ferait, entre autres, état des pratiques agricoles en tenant compte de l’indicateur du nombre de doses unitaires utilisées (Nodu).

Les articles directement liés à la protection de l’eau sont également susceptibles d’avoir une incidence sur les activités agricoles. A l’article 41, le projet de loi traite de la protection des aires de captage d’eau potable. Il réaffirme la volonté présente dans la loi Grenelle 1 d’identifier et de protéger 507 captages sensibles d’ici 2012, contre 50 aujourd’hui. La démarche doit se poursuivre après 2013 et concerner à terme les 1 800 captages identifiés lors de l’inventaire réalisé voici un an et demi. « Les activités agricoles constituent un risque pour la préservation de la bonne qualité des aires d’alimentation des captages, souligne le rapport de la commission de l’économie. Aussi le législateur est-il intervenu en ouvrant la possibilité de prévoir, par voie réglementaire, des procédures d’encadrement des pratiques agricoles sur ces espaces sensibles ». Sur des « sous-aires » du périmètre, le préfet pourrait par exemple décider dans les trois ans de limiter les activités agricoles à des pratiques durables.

Autre point sensible : les zones humides. Comme prévu dans les travaux préparatoires au projet de loi, les agences de l’eau pourront mener une politique d’acquisition foncière dans les zones humides fortement menacées. C’est l’objet de l’article 51. Cette compétence nouvelle pourrait s’exercer sur 20 000 ha d’ici au 31 décembre 2015. Dans ses conclusions, la commission sénatoriale a signalé qu’elle entendait « les craintes légitimes de certains acteurs, au premier rang desquels les agriculteurs, de voir toute activité figée dans ces zones qui deviendraient alors de véritables sanctuaires environnementaux ». Elle a donc souhaité « mieux encadrer et préciser les interventions des agences de l’eau ». Selon elle, celles-ci devront être discutées puis approuvées en comité de bassin n’auront lieu qu’en dernier recours et viseront à « éviter la déprise agricole ».

A l’article 52, le projet de loi demande la généralisation de l’obligation d’implanter une bande enherbée de 5 mètres de large le long des cours d’eau. Les auteurs du rapport signalent que les obligations imposées par la Pac ne suffisent pas à couvrir les 500 000 km de cours d’eau de l’Hexagone. L’article prévoit une procédure d’indemnisation à la charge de l’Etat dans certains cas… Qui n’incluent pas, bien sûr, les bénéficiaires d’aides Pac. Très complexe, ce texte suscitera probablement d’importantes discussions au Parlement. Le gouvernement a toutefois déclaré l’urgence sur ce projet de loi, qui ne fera donc l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre. Le monde agricole devra donc rester mobilisé et vigilant s’il veut faire entendre sa voix.