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Le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs est arrivé le 26 juin au Sénat où les différents avec le gouvernement sur le sujet sont nombreux. L'examen du texte doit s'achever vendredi bien que 777 amendements aient été déposés. Il y en avait eu plus de 2 300 devant l'Assemblée nationale.
"À travers ce projet de loi nous voulons donc défendre avec vous une agriculture riche de la diversité de ses modèles agricoles", a plaidé le ministre de l'agriculture, Stéphane Travers. "Il ne s'agit pas d'opposer ces modèles mais au contraire qu'ils soient complémentaires et créent les ressources suffisantes pour développer nos économies locales, et être présents sur les marchés nationaux et internationaux", a-t-il ajouté.
"Ce projet de loi prend le risque immense de ne rien changer pour nos agriculteurs", lui a répondu le rapporteur de la commission des Affaires économiques Michel Raison (LR). "Il est à craindre que 40% seulement des agriculteurs soient concernés par le texte puisque la contractualisation" qu'il prévoit "ne concerne pas la majorité des filières", a poursuivi l'élu de Saône-et-Loire. "Le projet de loi porte aussi seulement sur le prix, qui n'est qu'une composante. La hausse des revenus agricoles prévue dont il est question ne prend pas en compte les charges, ni le combat qui semble perdu par la France dans la négociation du budget de la PAC", a-t-il souligné.
Pour la co-rapporteure, Anne-Catherine Loisier (UC), il y a "une sorte de schizophrénie à augmenter les revenus des agriculteurs dans la première partie du texte, pour leur créer des charges nouvelles dans les suivantes".
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En commission, les sénateurs ont rééquilibré les rapports de force dans les relations commerciales, en instaurant notamment une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50% de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation. Ils ont aussi supprimé les surcroîts de charges et de contraintes pour les agriculteurs introduits au sein du projet de loi. Ils ont favorisé le développement de substituts aux produits phytosanitaires, et assoupli les modalités de l'objectif de 50% de produits de qualité, durables et locaux dans la restauration collective.
Les Jeunes agriculteurs font part de leurs inquiétudes
La veille de l'examen du projet de loi Egalim par le Sénat, les Jeunes agriculteurs ont exprimé leurs inquiétudes dans un communiqué, quant au report de l’application de cette loi car pour « que les règles s’appliquent dès les prochaines négociations commerciales, la loi doit aboutir avant la fin du mois de juillet ». De plus, pour le syndicat, il existe un risque « que les sénateurs et députés ne trouvent pas un accord dans les temps ». Dans ce cas, « le signal envoyé à la profession serait désastreux ». Sur le fond du texte, pour que la « loi serve à quelque chose », les JA veulent maintenir les dispositions relatives à la diffusion des indicateurs par les interprofessions et à l’interdiction d’acheter à des prix abusivement bas. Enfin, le syndicat affirme qu’un « meilleur revenu » pour les agriculteurs « ne passera pas par des contraintes supplémentaires, ni pas des importations distorsives ».