Grenelle de l’environnement Le projet de loi voté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale

C’est par un vote quasi unanime (526 voix pour, 4 contre) que le projet de loi du Grenelle a été adopté le 21 octobre en vote solennel. Alors que les Verts et le Parti communiste se sont abstenus, le PS, de manière inédite, s’est prononcé en faveur du texte. « Nous vous disons “chiche” ! Dans un contexte où la crise écologique est occultée par la crise financière, il faut envoyer un signal fort à nos concitoyens. Nous voterons ce texte mais comptez sur notre vigilance », notamment sur les moyens financiers, a déclaré le député socialiste Philippe Tourtelier, lors des explications de vote. Le député a émis quelques critiques à l’égard du texte, estimant notamment que l’on était « loin du compte dans les domaines de l’eau et de l’agriculture ».

Le stockage de l’eau « reconnu »

Sur le volet agricole, les grands objectifs du Grenelle sont conservés : réduire de moitié les usages des produits phytosanitaires en 10 ans ; atteindre 6% de surface agricole en « bio » en 2012 et 20% en 2020 ; ou engager 50% des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale d’ici 2012. Contrairement à la loi OGM, l’examen du texte n’a pas tourné à la foire d’empoigne même si les débats ont été escamotés sur la fin en raison d’un calendrier de discussion extrêmement serré. Les députés UMP ont voté la plupart des amendements proposés par le rapporteur Christian Jacob. Des amendements qui, dans la majorité des cas, complétent les dispositions de la loi plus qu’ils ne la bouleversent, notamment en matière agricole

C’est le cas des périmètres de captage d’eau potable pour lesquels il est ajouté que « la priorité sera donnée aux surfaces d’agriculture biologique et d’agriculture faiblement utilisatrices d’intrants ». Autre précision concernant la gestion de l’eau : les prélèvements seront adaptés aux ressources, « par le biais de la gestion collective des prélèvements et la construction de stockages », tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage. Une formulation loin d’être anodine au regard de la sensibilité du débat sur les retenues colinaires.

Impératif économique

Concernant les produits phytosanitaires, les députés insistent sur le caractère réaliste que doivent avoir les engagements du Grenelle. Les produits et les pratiques de substitution devront ainsi être « techniquement et économiquement viables » en ce qui concerne l’objectif visant à diviser par deux d’ici à 2012 les pesticides contenant des substances préoccupantes. Il est précisé que le plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles qui sera mis en place en 2009 « s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques ». En outre, la déclaration de ruches est rendue obligatoire « dès la première ruche à compter du 1 ^er janvier 2010 ».

Sur le volet biodiversité, les députés ont accepté d’indiquer que les bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. Les modalités de prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructures seront d’ailleurs « précisées » à l’issue d’un audit général qui aboutira en 2009.

Si le texte voté par les députés appelle au développement de l’agriculture biologique, il reconnaît également l’intérêt des « produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution » (article 28).

La politique des transports devra quant à elle contribuer au développement durable « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels », ont ajouté les députés.

Enfin, sur le chapitre forestier, les députés ont complété le texte gouvernemental en précisant que l’État s’engage à « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers » et à adapter les normes de construction à l’usage du bois, « notamment en augmentant très significativement le taux minimum d’incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d’un label ».