UE/AESA Le projet de plan de gestion pour 2012 approuvé par le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a avalisé le projet de plan de gestion pour l’année 2012. Il a également donné son aval au projet de budget préliminaire de 79,32 millions d’euros pour 2012, en augmentation de 2,6% par rapport à 2011. Nanti d’un tel budget, l’AESA considère qu’elle sera en mesure de consacrer davantage de ressources au développement de la coopération scientifique avec les Etats membres « en vue de renforcer la capacité d’évaluation des risques en Europe ». En 2012, l’AESA compte allouer 11,3 millions d’euros à des contrats et des subventions au bénéfice des États membres (par rapport aux 8,3 millions d’euros en 2011).

Lors de la réunion du CA, la directrice exécutive de l’AESA, Catherine Geslain-Lanéelle, a présenté le nouveau modèle organisationnel de l’AESA, qui devrait permettre à l’Autorité de faire face à sa charge de travail croissante, en particulier en ce qui concerne les demandes d’autorisation des produits, substances et allégations nutritionnelles et de santé réglementés. A l’avenir, nombre de ces demandes devront faire l’objet d’une évaluation pour ce qui est de l’impact environnemental, la surveillance consécutive à la mise sur le marché, ou encore les bénéfices ou l’efficacité. Dans sa nouvelle structure, l’AESA mettra en place un « Service des demandes d’autorisation », qui jouera le rôle de point de contact pour les clients et les partenaires tels que les demandeurs d’autorisation, la Commission européenne et les Etats membres. L’AESA réservera par ailleurs des ressources aux évaluations générales des risques en matière de santé et de sécurité dans des domaines tels que la contamination chimique et biologique et la nutrition. Une nouvelle direction sera responsable de la stratégie et de la coordination scientifiques dans l’ensemble de l’Autorité, ainsi que du renforcement de l’engagement auprès des parties intéressées et des partenaires internationaux.

Les membres du CA de l’AESA ont également examiné des propositions visant à développer une politique intégrée en matière d’indépendance des avis scientifiques et des processus décisionnels scientifiques. Cette nouvelle politique comprendra des recommandations destinées à renforcer la politique existante de l’AESA en matière de déclarations d’intérêts et à consolider d’autres procédures et processus mis en place par l’AESA pour préserver son indépendance. Le CA de l’AESA compte élaborer un document révisé et une proposition de politique intégrée en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques qu’il soumettra à l’attention des membres lors de leur réunion de juin 2011, réunion après laquelle une consultation publique devrait être lancée. Echaudée par de récentes affirmations venant de la part cette fois-ci du « Corporate Europe Observatory » (1) (qui a mis en cause quatre membres du CA de l’AESA pour « conflit d’intérêt » et qui a exigé une enquête auprès de John Dalli, le commissaire européen chargé de la santé des consommateurs), l’AESA a riposté à ces assertions et s’est défendu de tout conflit d’intérêt.

Catherine Geslain-Lanéelle, la directrice exécutive de l’AESA, a d’abord souligné que les quatre membres visés dans les accusations du « Corporate Europe Observatory » ont déclaré « en toute transparence tous leurs intérêts dans les domaines pertinents des travaux de l’AESA » . Elle a aussi rappelé que les membres du CA de l’AESA « sont nommés par les Etats membres, nomination qui fait suite à une consultation du Parlement européen sur la base d’une liste restreinte établie par la Commission européenne après un appel ouvert à manifestation d’intérêt. » Les quatre membres du CA de l’AESA soupçonnés par le « Corporate Europe Observatory » d’avoir des « liens directs » avec l’industrie alimentaire, seraient Matthias Horst (présenté comme « un lobbyiste en chef de l’industrie alimentaire allemande »), Piet Vanthemsche (qui aurait prétendument « des intérêts financiers dans l’industrie des semences génétiquement modifiées »), Milan Kovac et Jirí Ruprich (qui auraient tous les deux eux aussi « des liens avec divers organismes industriels »).