Sucre/Quotas Le projet de rapport du Parlement européen sur les quotas sucriers diversement accueilli

Reporter l’élimination des quotas sucriers à l’horizon de 2020 mènerait la filière sucre, ainsi que toute la chaîne de valeur du sucre de l’UE dans la mauvaise direction et ruinerait les opportunités offertes par la réforme du marché du sucre de 2006. Cela est tout-à-fait inacceptable ». Robert Guichard, le président français du Comité européen des industries utilisatrices de sucre (Cius), ne trouve pas les mots pour stigmatiser la proposition de Michel Dantin de proroger la disparition programmée du système des quotas sucriers à septembre 2020. « Monsieur Dantin oublie que, depuis la réforme de 2006, les transformateurs de betterave à sucre ont reçu suffisamment de temps et de fonds pour restructurer leurs exploitations et consolider et améliorer l’efficacité de leur secteur, permettant ainsi à l’industrie du sucre de betterave européenne à devenir l’une des plus compétitives dans le monde en termes de coûts de production ». Pendant ce temps, déplore le patron du Cius, « le secteur de l’alimentation continue de faire face à des prix du sucre ingérables et à une volatilité de la sécurité de l’approvisionnement ». Soucieux de fixer les idées, Robert Guichard, affirme que les « chiffres officiels mêmes de la Commission européenne mettent en évidence une augmentation de 40 % du prix du sucre en l’espace d’un an (2010-2011)», un facteur qui, soutient-il, « a eu des conséquences négatives sur la stabilité financière de l’industrie alimentaire à travers toute l’Europe et en particulier sur les PME». L’autre proposition de Michel Dantin, visant à automatiser – en cas de tension sur le marché – la possibilité de transfert par la Commission européenne de sucre sous quotas en sucre dans le quota, ne fait qu’agacer encore plus les industries utilisatrices de sucre: « Cette proposition n’apporterait pas davantage en matière de sécurité d’approvisionnement et en fin de compte ne bénéficierait qu’à une infime partie du secteur de la chaîne d’approvisionnement. En outre, elle ne donnerait pas un meilleur accès à TOUS les intervenants sur le marché communautaire comme il est prétendu» (les États membres où ne sont pas cultivées actuellement des betteraves à sucre, les agriculteurs qui veulent cultiver la betterave, les industries utilisatrices de sucre, les transformateurs de betteraves ainsi que les raffineurs de canne à sucre). Aux yeux des responsables du Cius, « tous les intervenants sur le marché demandent une visibilité dans le but de se préparer à des conditions de marché nouvelles. Le report à nouveau du débat sur les quotas sucriers à 2018 ne va pas aider à préparer les agriculteurs de l’UE ou l’industrie alimentaire à s’adapter aux défis futurs du marché. Nous exigeons que la proposition de la Commission d’abolir les quotas en 2015 soit respectée. »

En revanche, les producteurs de sucre, réunis au sein du Comité européen des fabricants de sucre (Cefs), se félicitent de la proposition de Michel Dantin. Johann Marihart, le président du Cefs, estime qu’en faisant ses propositions, l’eurodéputé français « reconnaît que le secteur de la production de sucre nécessite plus de temps pour se restructurer et que l’extension des quotas jusqu’en 2020 permettra au secteur de continuer à optimiser sa compétitivité et son efficacité afin de contrer l’instabilité du marché mondial, assurer un approvisionnement stable et d’accorder plus de temps aux pays producteurs des ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) pour procéder à des investissements ». Quant à la possibilité de libérer sur le marché de l’UE du sucre hors quota dans les cas où les importations préférentielles n’arrivent pas à répondre à la demande, le patron du Cefs rappelle que cette disposition figure bel et bien dans les prises de position du Cefs . « La Commission a pris de telles mesures en 2011 et 2012 et, en tant que telle, cette proposition de l’eurodéputé formalise la situation actuelle, assure la sécurité juridique et la stabilité du marché », estime Johann Marihart.