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Autorité alimentaire Le projet de redevances mis à mal par les associations de consommateurs

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« La sûreté alimentaire est une responsabilité qui relève des autorités nationales et de celle de l'UE et ce n’est pas le rôle de l'industrie de compenser le manque de ressources du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments » (AESA). C’est ce que considère Eurocoop, le représentant des coopératives de consommateurs auprès de l'UE, dans sa réponse au document de consultation sur la possibilité et l'opportunité d'instaurer des redevances à verser à l'AESA en contrepartie des services fournis. Pire, Eurocoop estime ‘qu'instaurer un système de redevances saperait l'indépendance de l'AESA ou à tout le moins la perception qu'a le citoyen quant à son indépendance». Elle invite donc l’UE à trouver des solutions de rechange comme par exemple augmenter le budget de l'AESA.

« Compter sur les redevances des entreprises pour faire fonctionner les activités de contrôle de l'AESA reviendrait à augmenter l'influence de l'industrie et diminuerait ainsi son indépendance et son objectivité », explique à Agra alimentation Laura Street, Food Policy adviser à Eurocoop. L’instauration d’un système de redevances créerait, selon elle, une polémique et aurait un effet préjudiciable sur l'image de l'AESA en mettant en danger sa réputation. « Cela ferait naître le soupçon parmi les consommateurs que l'AESA est dominée par des intérêts économiques », confie-t-elle. « Si les consommateurs pensent que le système d'approbation de l'AESA est défectueux et qu'ils n'ont pas la certitude absolue que l'AESA travaille d’une manière totalement transparente, indépendante et responsable, ses efforts d'établir la confiance dans son travail seront sérieusement compromis », lit-on dans la prise de position d'Eurocoop. Celle-ci soutient que les activités de l'AESA doivent continuer à être financées par le budget européen, « si l’AESA veut pouvoir continuer à être considérée comme une institution légitime et crédible de protection des consommateurs ».

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Ménager les PME

Sur le plan économique Eurocoop n’est pas moins sévère en ce qui concerne les « effets nuisibles dangereux sur l'innovation des entreprises qu'un système de redevances ne manquerait pas de provoquer ». A ses yeux, « il est évident que seules les grandes multinationales pourraient aisément se procurer les moyens financiers pour payer ces redevances alors que cela représenterait un fardeau trop lourd à supporter par les PME ». Les conséquences seraient, selon le lobby des consommateurs, « un affaiblissement des petites entreprises innovatrices en mettant celles-ci dans une situation de concurrence déloyale et une limitation du marché alimentaire au détriment du consommateur ». Si redevances il devait y avoir, Eurocoop demanderait, de toutes les façons, une exemption voire une dérogation pour les PME.