UE/Novel foods Le projet de règlement sur les « nouveaux aliments » inclut le clonage

La proposition de la Commission d’adopter désormais une procédure centralisée au niveau européen et de séparer la gestion des risques de leur évaluation, prévoit que toutes les demandes d’autorisation de nouveaux aliments soit soumises à la Commission et transmises ensuite à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui réalisera les évaluations de l’innocuité des produits. Concrètement, alors qu’aujourd’hui une évaluation initiale est effectuée par un État membre et transmise pour avis aux autres États membres, à l’avenir la demande d’autorisation sera adressée à la Commission et l’AESA effectuera l’évaluation scientifique du produit. Si le produit est jugé sûr, la Commission soumettra une proposition d’autorisation aux États membres par la voie du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Cette centralisation devrait, selon la Commission, « accélérer et uniformiser la procédure d’autorisation, tout en la rendant plus transparente pour les demandeurs ».

Une fois autorisé, le nouvel aliment pourra être inscrit par la Commission sur la liste communautaire des nouveaux aliments, toujours en se fondant sur l’avis de l’AESA. La décision finale relative à cette inscription relevant ainsi de la seule Commission conformément à la procédure dite de comitologie. Le système d'autorisation centralisé, actuellement appliqué aux produits génétiquement modifiés, est contesté par plusieurs Etats membres qui critiquent « l'influence pro-OGM de l'AESA » en autorisant de nouveaux OGM et qui préfèreraient que leurs experts nationaux aient davantage de poids en la matière. Tous les nouveaux aliments devront être évalués en fonction des critères suivants: ils ne pourront présenter de danger pour le consommateur ni induire celui-ci en erreur et, en cas de remplacement d’autres aliments, ils ne pourront présenter des inconvénients nutritionnels pour le consommateur.

Définition d’un « nouvel aliment »

Selon le texte de la Commission un aliment ne peut être considéré comme « nouveau » que si une technique de production jamais employée auparavant lui a été appliquée. Le nouveau règlement doit s’appliquer notamment aux nouvelles techniques de reproduction et aux nouveaux procédés de production des denrées alimentaires, qui ont un effet sur les denrées alimentaires et qui peuvent dès lors en avoir un sur la sécurité alimentaire. Les nouveaux aliments doivent par conséquent englober les aliments issus de végétaux et d’animaux produits au moyen de techniques de reproduction non traditionnelles et les aliments modifiés au moyen de nouveaux procédés de production tels que les nanotechnologies et les nanosciences, qui peuvent avoir un effet sur les aliments. Les denrées alimentaires issues de nouvelles variétés végétales ou de nouvelles races animales produites au moyen de techniques de sélection traditionnelles ne doivent pas être considérées comme de nouveaux aliments.

Le nouveau règlement proposé par la Commission prévoit par ailleurs que les données scientifiques et commerciales fournies par les demandeurs pourront bénéficier d’une protection visant à encourager l’innovation dans le secteur agroalimentaire lorsque l’existence de données scientifiques récentes et/ou de données faisant l’objet d’un droit de propriété le justifie.

Aliments exotiques

En ce qui concerne les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, un système d’évaluation et de gestion de la sécurité fondé sur l’innocuité de leur utilisation passée en tant que denrées alimentaires dans le pays d’origine sera instauré. Si l’innocuité de l’utilisation passée d’un aliment traditionnel en tant que denrée alimentaire dans le pays d’origine a été démontrée et que ni l’État membre ni l’AESA ne présentent d’objections de sécurité motivées et scientifiquement fondées, l’aliment pourra être mis sur le marché sur la base d’une notification émanant de l’exploitant du secteur alimentaire désireux de le commercialiser. Si des objections de sécurité motivées sont présentées, la procédure de comitologie ordinaire sera suivie.

Levée de boucliers des consommateurs et des syndicats agricoles

Associations de consommateurs et organisations syndicales européennes, dont le principal syndicat d’agriculteurs italiens, Coldiretti, se sont élevées contre le projet de commercialisation de produits alimentaires issus d’animaux clonés qui présentent un « risque inacceptable », prenant le contre-pied du récent avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Cette dernière a jugé le 11 janvier « très improbable » une différence de sécurité alimentaire entre les produits, tels que viande et lait, provenant d’animaux clonés et ceux issus d’animaux élevés de manière traditionnelle. Pour la Coldiretti, le projet d’avis de l’AESA constitue « un alignement préoccupant » sur la FDA, l’agence américaine des produits alimentaires et des médicaments, qui s’apprêterait à autoriser la consommation de lait et de viande provenant d’animaux clonés. « Nous sommes prêts à une forte mobilisation pour empêcher que n’arrive dans les assiettes une réalité aussi hallucinante dont ni les entreprises, ni les consommateurs européens n’ont besoin », a déclaré à la presse le président de la Coldiretti, Sergio Marini.

De son côté, Eurocoop, l’association européenne des coopératives de consommateurs, évoque les mêmes soucis. « Quand la Commission parle dans son règlement de “nouvelles techniques reproductives ”, nous sommes inquiets d’autant plus que nous avons su que dans la 4 ^e et dernière version de ce projet de règlement la Commission ne parlait plus de “clonage” contrairement à la 1 ^ère version dans laquelle figurait bien ce terme » , explique à Agra alimentation, Laura Street, responsable de la politique alimentaire à Eurocoop. Se défendant de condamner les nouveaux aliments en tant que tels, elle dit ne pas comprendre l’attitude incohérente de la Commission qui, d’un côté, appelle les consommateurs à donner leur avis et, de l’autre, propose un règlement qui prépare le terrain aux produits issus du clonage. « Nous ne voulons pas d’un scénario à l’exemple des OGM. Nous exigeons un débat ouvert et non pas une manière de faire opaque qui se passe dans le dos des consommateurs », a-t-elle affirmé.

En réponse à cette levée de boucliers, Nina Papadoulaki, la nouvelle porte-parole de Markos Kyprianou, commissaire européen en charge de la Santé, s’est efforcée d’expliquer qu’« il s’agit d’un rapport préliminaire et que la Commission allait demander aux Européens ce qu’ils pensent du clonage avant de rendre son avis en mai 2008. » Les résultats de cette consultation seront publiés dans le cadre d’un « Eurobaromètre ». « On attend le rapport final de l’AESA et celui du Comité européen sur l’éthique. Après, avec le résultat de l’Eurobaromètre et avec toutes les preuves scientifiques, nous réfléchirons sur les éventuelles mesures à prendre », a-t-elle précisé.