UE/Nouveaux aliments Le projet de règlement sur les nouveaux aliments à nouveau bloqué par le Parlement européen

« Il est tout simplement incroyable que le Conseil, composé des mêmes partis politiques que le Parlement européen, ne puisse pas accepter la position du PE sur l’interdiction de denrées alimentaires provenant d’animaux clonés et de leur descendance ». Le président de la délégation du PE, Gianni Pittella (S&D, Italie), et la rapporteure, Kartika Liotard, (Gauche Unitaire, Pays-Bas) ne comprennent pas la position affichée par le Conseil des ministres tout au long des 9 heures de négociations tenues le 17 mars dernier à propos des questions en suspens dans le cadre de la révision du règlement sur les nouveaux aliments. La principale pierre d’achoppement concerne toujours les aliments issus d’animaux clonés et de leur descendance. Contrairement au Conseil des ministres, le Parlement exige l’exclusion de ces produits du champ d’application du futur règlement sur les nouveaux aliments. Il estime « impensable » que le Conseil soit prêt « à fermer les yeux sur l’opinion publique ainsi que sur les problèmes d’éthique et de bien-être animal associés au clonage ». Le Parlement affirme que les négociations ne pourront être débloquées que lorsque le Conseil acceptera de répondre aux attentes des consommateurs sur la question du clonage. Aux yeux de l’Assemblée européenne, « si les positions du Conseil et de la Commission demeurent exclusivement liées aux intérêts commerciaux, les eurodéputés n’accepteront pas n’importe quel accord».

La position intransigeante du PE est dénoncée par le Conseil et par la Présidence hongroise de l’UE. Sándor Fazekas, ministre hongrois du développement rural, a tenté de flétrir la position du PE en indiquant que si l’on suit ce dernier cela reviendrait à exiger « de retracer la généalogie de chaque tranche de fromage ou de salami, ce qui est pratiquement impossible, cela induirait les consommateurs en erreur et entraînerait d’énormes surcoûts pour les agriculteurs ». Selon lui, « interdire les aliments issus d’animaux nés de manière naturelle d’animaux clonés (ou les soumettre à une autorisation de pré-commercialisation), comme le demande le Parlement européen, se solderait de facto par une interdiction de toutes les importations de pays tiers concernées, dans la mesure où les producteurs ne seraient pas en mesure d’assurer le traçage plein et entier de la généalogie des animaux utilisés dans leurs produits. Une telle interdiction serait impossible à défendre devant l’OMC et entraînerait des mesures de rétorsion de la part des pays tiers ». Plus concrètement le ministre hongrois a précisé qu’en ce qui concerne le bétail et le porc uniquement, « la proposition du Parlement reviendrait à stopper 2,5 milliards d’importations et 10,9 milliards d’exportations (estimations de la Commission européenne), ce qui infligerait de sérieuses pertes financières aussi bien aux consommateurs qu’aux agriculteurs de l’UE ».

Le Conseil et le Parlement ont déjà mené deux cycles de négociations et en sont à présent à la troisième et dernière lecture du projet de texte sur les nouveaux aliments. A défaut d’un accord d’ici le 30 mars, le projet sera abandonné, auquel cas la Commission aurait encore la possibilité de présenter une nouvelle proposition et, par conséquent, de relancer les négociations.