Abonné
Point par point, le rapport parlementaire sur les allégations nutritionnelles et de santé, adopté en commission le 21 avril, prend le contre-pied de la proposition faite par la Commission de Bruxelles. Profondément modifié en dernière minute, le texte a pris de cours la plupart des personnes qui suivent ce dossier. Une chose est sûre : un long travail de conciliation entre les positions des différentes institutions sera nécessaire avant de parvenir à un règlement définitif. Mais les profils nutritionnels, supprimés par les eurodéputés, devraient à terme être maintenus compte tenu de la volonté conjointe de la Commission et des Etats membres de les utiliser comme outil de lutte contre l’obésité.
Système d’enregistrement des allégations, profils nutritionnels... Tous les fondements du projet de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé présenté par la Commission de Bruxelles en juillet 2003 ont été démontés par la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen, lors d’un vote en première lecture, le 21 avril. Les modifications ne devraient pas toutes être prises en compte dans le compromis final que les institutions européennes devront trouver. Mais elles laissent présager, dans les prochains jours, un repositionnement des acteurs du dossier suite à un « cafouillage » totalement inattendu tant par le Conseil et la Commission européenne que par les industriels.
« L’approche de Danone, Unilever et Nestlé, pas retenue »
Adopté par 30 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions, le rapport parlementaire d’Adriana Poli-Bortone, fortement amendé, divise l’ensemble des groupes politiques du Parlement. L’objectif des eurodéputés de la commission a d’abord été de produire un texte qui n’atteigne pas la compétitivité des petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire. « L’approche éthique défendue par Danone, Unilever et Nestlé, fondée sur les profils nutritionnels, n’a pas été retenue », rapporte avec regrets le collaborateur d’une députée libérale. Dans cette logique, le système d’enregistrement des allégations et de vérification de leur formulation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), jugé trop lourd pour les petites entreprises, a été battu en brèche. Les parlementaires lui ont préféré une formule plus souple de notification. Le fabricant devrait simplement informer les pouvoirs publics lors de la mise sur le marché d’un produit portant une allégation. Les autorités auraient alors un délai de neuf mois pour émettre des objections sur le slogan et ses fondements scientifiques.
Forte réduction des restrictions
Les restrictions aux allégations ont aussi été fortement réduites par le rapport. Les allégations fondées scientifiquement et visant un meilleur contrôle du poids ou de l’appétit seraient autorisées, ainsi que l’utilisation de cautions médicales pour vanter les mérites de certains produits, contrairement aux intentions de la Commission européenne.
Par ailleurs, les députés veulent exclure le vin et les marques commerciales qui évoquent une allégation nutritionnelle – Taille fine par exemple – du champ d’application du règlement. Ces deux points sont déjà réglementés par d’autres législations communautaires, estiment les eurodéputés.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs s’est dit « extrêmement déçu par le vote de la commission parlementaire (…) ». Il va dès à présent « discuter et travailler avec le président de la commission, le rapporteur et les groupes politiques avant la date butoir du vote en session plénière du Parlement dans le but de parvenir à une approche plus ambitieuse qui reflète mieux l’esprit de la proposition initiale et réponde à la stratégie de lutte contre l’obésité », indique son porte-parole. Un marathon de négociation va donc s’engager d’ici au vote en première lecture de ce texte par le Parlement de Strasbourg, prévu pour le 26 mai, après un débat la veille.
Bruxelles « optimiste »
Quoi qu’il en soit, les services bruxellois refusent d’abandonner les profils nutritionnels. Ils restent « optimistes » sur l’avenir de leur proposition étant donné la position des Etats membres au sein du Conseil. D’autant que ces derniers ont déjà bien avancé les négociations sur ce texte. Les représentants des Etats membres devaient aborder la question, au niveau de leurs représentants permanents pour la première fois le 27 avril en vue de préparer un accord politique en Conseil des ministres.
Aux yeux d’un diplomate français, « les profils nutritionnels devraient réapparaître en deuxième lecture ». Seule l’Espagne maintient des réserves sur leur principe. Par contre, ce sera « plus dur de s’opposer » au système de la notification qui remplacerait la procédure d’autorisation. Au sein du Conseil, l’Allemagne ne s’est toujours pas ralliée à l’idée d’imposer des dossiers d’autorisation et préfère la solution envisagée par le Parlement.
Concernant les marques, le diplomate estime que le Conseil pourrait accepter une période transitoire qui permette à celles suggérant une allégation de se maintenir durant quelques années après l’entrée en vigueur du règlement.