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Une audition d’experts a accompagné, le 27 avril à Bruxelles, la présentation, à la commission de l’agriculture du Parlement européen, du rapport de Stéphane Le Foll sur l’agriculture de l’UE et le changement climatique (1). Le socialiste français veut profiter de ce débat pour promouvoir une nouvelle « politique agricole, alimentaire et environnementale » qui fusionnerait les deux piliers actuels de la Pac. Cette réflexion se situe dans la perspective du rapport sur la Pac après 2013 qui a été confié au libéral britannique George Lyon et pourrait être soumis à la commission parlementaire le 17 mars puis voté par l’assemblée plénière en juillet, avant que la Commission de Bruxelles ne publie sa communication sur le sujet.
Une « approche globale » de la législation environnementale de l’UE concernant l’agriculture est indispensable, estime Stéphane Le Foll, car celle-ci n’est aujourd’hui qu’une mosaïque de directives adoptées au coup par coup. Parallèlement, il faut, selon le député européen, en finir avec le système des deux piliers de la Pac, soutien des revenus et des marchés et développement rural, ce dernier n’étant en fait qu’« un alibi quand on a un problème ».
De plus, espère-t-il, fusionner ces deux piliers pour promouvoir une agriculture plus durable (et pas seulement biologique) devrait convaincre les Etats membres les plus réticents de maintenir le « potentiel budgétaire » de la Pac.
Réorienter les aides directes
Dans cette optique, le socialiste français propose de réorienter les aides directes en instaurant un régime à deux niveaux : des aides compensatrices pour les zones à handicaps naturels et pour prendre en compte la « dimension sociale » des petites exploitations ; des aides pour la transition vers une agriculture écologique, dont le niveau dépendrait de la capacité de l’exploitation à atteindre des critères d’éco-certification. Selon lui, les expériences menées jusqu’à maintenant montrent largement que ces critères ne sont pas incompatibles avec un objectif de productivité.
Le député européen se prononce pour le maintien, parallèlement, d’un « filet de sécurité » permettant d’éviter une chute brutale des prix et du revenu agricoles dans l’UE, notamment des opérations de stockage. Il insiste, à ce propos, sur l’importance de développer de véritables programmes alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté.
En revanche, selon lui, les systèmes d’assurance ne seront jamais suffisants pour gérer les crises.
De nouveaux critères pour l’OMC
Au niveau international, Stéphane Le Foll prône la coopération et préconise, pour cela, une « gouvernance mondiale » sous l’égide de l’Onu qui coordonnerait les initiatives de la FAO, du Pam (Programme alimentaire mondial), de la Banque mondiale et du FMI.
Il estime que l’OMC doit arrêter la baisse des droits de douane agricoles et introduire dans son arsenal des critères environnementaux et sociaux. Et c’est là, dit-il que « se pose la question d’une taxe carbone ».
(1) Voir n° 3233-34 du 11/01/10
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