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Deux députés LR ont présenté les conclusions d’un rapport de 247 pages qui mesure les effets de la loi sur la biodiversité promulguée le 8 août 2016. Sans surprises, les rapporteures Frédérique Tuffnel et Nathalie Bassire exhortent à la sortie des molécules jugées toxiques.
La commission du développement durable s’est réunie à l’Assemblée nationale le 20 juin pour prendre connaissance du rapport sur la mission d’application de la loi biodiversité mené par les députés LR Frédérique Tuffnel et Nathalie Bassire. Quelque 49 recommandations visant à améliorer la mise en œuvre de la loi et à progresser dans la protection de la biodiversité ont été abordées.
Les deux rapporteures n’ont pas coupé aux questions sur les produits phytopharmaceutiques. C’est en effet dans cette loi du 8 août 2016 qu’avait été posée l’interdiction générale de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Ce à compter du 1er septembre 2018, avec une possibilité d’accorder une dérogation jusqu’au 1er juillet 2020 dans certains cas. « Nous retenons que si un remplacement respectueux de la santé des hommes et de l’environnement demande un temps de transition, il n’en reste pas moins que le renoncement aux néonicotinoïdes apparaît d’ores et déjà possible dans la très grande majorité des situations », assure Nathalie Bassire en s’appuyant sur les travaux de l’Anses selon lesquels sur 130 usages, six n’ont pas d’alternatives.
Des constats inquiétants
Frédérique Tuffnel rappelle ensuite que les nénonicotinoïdes représentent un tiers des produits phytosanitaires vendus dans le monde, et soulève qu’un inventaire des pesticides dans les cours d’eau français révèle leur présence pour la première fois parmi les quinze produits les plus détectés. « Nous notons aussi l’apparition de résistance chez les insectes, poursuit-elle. Les doryphores par exemple, voient leur résistance aux néonicotinoïdes multipliées par cent en seulement dix ans. » Les deux rapporteures exigent donc un enclenchement concret de la sortie des néonicotinoïdes dans les délais impartis.
Elles saluent l’adoption par le gouvernement, le 29 mai, lors du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, d’un amendement sur l’interdiction de l’utilisation des produits phyto contenant des substances actives présentant des modes d’action identiques à celle de la famille des néonicotinoïdes. Frédérique Tuffnel ajoute que les apiculteurs, les agriculteurs et les syndicats auditionnés dans le cadre du rapport « attendent tous la sortie honorable et rapide » de ces substances.
Ne pas aller "plus vite que la musique"
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La commission semble partager cette impatience vis-à-vis d’une transition agroécologique qui pose tout doucement ses jalons. Des députés relèvent toutefois qu’il n’est pas possible d’aller plus vite que la musique. « Vous soulignez la mise en œuvre rapide de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques, encore faut-il que les agriculteurs disposent de moyens alternatifs », avise Valérie Beauvais (LR) avant de s’interroger sur les moyens alloués à la recherche.
« Le renoncement aux nénoicotinoïdes apparaît d’ores et déjà possible dans la très grande majorité des situations »
« Les doryphores voient leur résistance aux néonicotinoïdes multipliées par cent en seulement dix ans »
Un avis moins tranché pour le glyphosate
Si les députées Frédérique Tuffnel et Nathalie Bassire ont martelé que l’interdiction des néonicotinoïdes s'accompagnera bientôt de sa réponse technique, elles semblent plus réservées quant au glyphosate. Bien sûr, elles sont « convaincues de l’urgence à agir », mais soulignent qu’il reste quelques difficultés pratiques à lever. « D’où l’intérêt de notre future mission d’information sur le glyphosate », annoncée en introduction des échanges de la commission du développement durable par sa présidente Barbara Pompili. « Nous avons rappelé dans le rapport qu’il faut engager la sortie de l’utilisation des molécules les plus toxiques dont le glyphosate en commençant par les interdire à échéance de trois ans, voire plus vite si c’est possible, dès lors que des solutions de substitution raisonnablement accessibles auront été trouvées, déclare Frédérique Tuffnel. Attendons les résultats de la mission. »