Sécurité alimentaire/Rapport Le rapport sur l’origine des ingrédients dans les viandes transformées confirmé pour l’automne

Malgré des divergences entre les ministres de l’Union, la Commission a confirmé que son rapport sur l’étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés serait bien publié cet automne, soit plus tôt qu’initialement prévu. Elle a également confirmé la poursuite de la mise en oeuvre du Plan d’action contre la fraude alimentaire afin de restaurer la confiance des consommateurs. Les domaines prioritaires identifiés comprennent des mesures visant à mieux détecter les fraudes alimentaires, à entreprendre des contrôles officiels plus efficaces et à établir des règles plus strictes pour les passeports des chevaux. La Commission assure poursuivre activement les meilleures façons d’améliorer la capacité de l’UE à identifier de telles pratiques de fraude en vue de développer les synergies et les contacts entre les autorités compétentes. Des efforts sont également déployés pour sensibiliser les acteurs concernés par le biais d’un réseau de points de contact sur la fraude alimentaire dans les États membres ainsi que par l’organisation de formations et de conférences (une conférence sur la fraude alimentaire est d’ailleurs prévue en 2014).

La Commission dit encore réfléchir à la façon dont elle peut répondre à la nécessité de renforcer la coopération entre les États membres et les entités et organismes en charge des questions de fraude alimentaire au sein de l’UE. Au niveau de la DG Sanco une nouvelle équipe « Fraudes alimentaires » a été mise sur pied en vue de renforcer le dialogue et la coopération avec les autorités compétentes des États membres pour les questions liées à la fraude alimentaire. Une première étape dans cette direction est représentée par la récente proposition de règlement sur les contrôles officiels tout au long de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, laquelle proposition vise à une utilisation plus efficiente et plus efficace des mécanismes existants pour l’assistance administrative entre États membres en cas de violations transfrontalières des règles de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire et en cas de fraude.

 

Par ailleurs, la Commission affirme étudier le meilleur moyen pour l’échange rapide et efficace d’informations sur les possibilités de fraude alimentaires. Elle considère que le développement d’un mécanisme, similaire au RASFF (Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), capable de gérer les spécificités inhérentes à la fraude alimentaire, est une étape nécessaire pour assurer des flux d’information adéquats et pour détecter à temps les cas de fraude. Mieux, la proposition de révision de l’actuel règlement relatif aux contrôles officiels des denrées agroalimentaires vise à renforcer le système des contrôles officiels le long de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. En particulier, elle impose aux États membres de prévoir des contrôles officiels inopinés pour la détection de fraude potentielle dans le cadre de leur plan national de contrôles. Celle-ci permet aussi à la Commission d’exiger – et non plus seulement recommander – des plans de contrôle coordonnés dans des cas tels que ceux que l’on a connus avec l’affaire de la viande de cheval. Les principes régissant les sanctions que les États membres sont tenus d’appliquer dans les cas de violations intentionnelles ont également été renforcés (les pénalités financières seront fixées à des niveaux identiques aux gains escomptés par le bais de la fraude).

 

Le Conseil des ministres et le Parlement européen ont chacun de leur côté commencé leurs délibérations sur cette proposition de la Commission sur les contrôles officiels. En outre, la Commission travaille également sur le renforcement des règles relatives à l’identification des chevaux et sur la délivrance des passeports pour chevaux, dans la mesure où certaines lacunes ont été observées au cours de la saga de la viande de cheval. La Commission compte en particulier créer une base centrale de données, obligatoire pour tous les États membres. Il semblerait que la grande majorité des États membres aurait déjà mis en place une telle base de données et que la plupart des autres Etats se prépareraient à le faire. L’exécutif européen ajoute qu’il est également en train de préparer une proposition de règlement qui précisera que, pour être inscrits ou enregistrés dans les livres d’élevage, les animaux d’élevage de l’espèce équine doivent être identifiés conformément à la législation européenne sur la santé animale.