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Aviculture Le régime d’aides européen sollicité par treize États membres

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Fin mai, treize États membres avaient déposé des demandes en vue de bénéficier du régime de soutien en faveur de la filière avicole mis en place par les ministres de l’agriculture le 25 avril dernier à Luxembourg . La France et l’Italie souhaitent bénéficier d’un financement européen pour respectivement 51,5 et 40 millions d’euros . Les premiers dossiers seront examinés le 21 juin par le comité de gestion de l’Union.

France, Italie, Espagne, Irlande, Allemagne, Chypre, Pologne, Hongrie, Autriche, Grèce, République tchèque, Portugal et Slovaquie. Telle est la liste des pays souhaitant obtenir une prise en charge à 50 % par le budget communautaire des mesures destinées à aider la filière avicole durement secouée par la chute de la consommation et des cours suite aux craintes suscitées par l’épidémie de grippe aviaire. Le Danemark n’exclut pas de se tourner vers Bruxelles ultérieurement. Aucune demande d’aide ne sera, en revanche, déposée à Bruxelles par les Pays-Bas, ce pays n’ayant pas l’intention d’apporter un quelconque soutien à la filière.

Bien que la Commission ait marqué sa préférence pour le financement d’actions en vue de favoriser la baisse du potentiel de production en amont (limitation de l’accouvage, limitation des vides sanitaires), de nombreuses demandes portent sur les aides à l’abattage ou au stockage privé ou des campagnes de promotion.

C’est notamment le cas de la France qui, à ce stade, entend consacrer un montant global de 103 millions en faveur de la filière avicole dont elle espère que la moitié (51,5 millions d’euros) sera assurée par l’UE.

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Le détail des mesures françaises

La France considère que les mesures de soutien doivent obligatoirement concerner l’ensemble des acteurs du secteur avicole afin de respecter une certaine équité, notamment envers ceux qui sont intervenus dès le début de la crise. L’enveloppe de 103 millions d’euros se répartit entre les mesures déjà en place (44,50 millions) et les nouvelles mesures (58,7 millions).

S’agissant des anciennes mesures, une somme de 22 millions a été débloquée pour la destruction des œufs à couver (14,2 millions) pour la période de décembre 2005 à fin mars et pour la réforme anticipée des troupeaux reproducteurs (7,8 millions). De plus, 18 millions sont destinés aux éleveurs réduisant au moins de 15 % de leur production en augmentant la durée de leur vide sanitaire, dont 9 millions ont déjà été payés aux éleveurs sous forme d’avances. Enfin, 4,5 millions ont été consacrés à des campagnes de promotion.

Les nouvelles mesures présentées par la France à la Commission sont les suivantes : 20,8 millions pour la poursuite des mesures en faveur des accouveurs jusqu’au 18 juin, date à laquelle la France retrouvera son statut d’indemne de grippe aviaire ; maintien de l’indemnisation pour l’allongement de la durée des vides sanitaires en mai, juin et juillet (13,3 millions) ; aide à l’écoulement de 600 euros par tonne pour 28 000 tonnes de volailles (16,8 millions) ; aides au stockage privé de 50 euros/tonne pour 56 000 tonnes (2,8 millions) ; aide alimentaire aux plus démunis (5 millions).