Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont adopté le 22 décembre en point A (sans débat) le règlement sur l’hygiène des aliments pour animaux sur lequel ils étaient parvenus à un accord en avril dernier. Conséquence directe des crises alimentaires ayant trouvé leur origine dans des aliments pour animaux contaminés comme l’affaire de la dioxine en 2000, ce texte prévoit des dispositions applicables à la production, au transport, à l’entreposage et à la manipulation des aliments pour animaux et clarifie les responsabilités des opérateurs.
D’application au 1er janvier 2006, ce règlement instaure l’enregistrement obligatoire de toutes les entreprises du secteur des aliments pour animaux auprès des autorités compétentes et précise les responsabilités des producteurs en matière d’hygiène (mesures pour lutter contre la contamination provenant de l’air, du sol, de l’eau ou des produits phytopharmaceutiques, formation adéquate du personnel, etc.). Il prévoit que les exploitants du secteur des aliments pour animaux, à l’exception de ceux qui interviennent à l’échelon de la production primaire, doivent mettre en œuvre le système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) afin de déterminer à quels stades un contrôle est essentiel pour assurer la sécurité de leurs produits. Il s’agit d’un système d’autocontrôle par l’industrie, dans lequel chaque établissement devra concevoir un programme de surveillance spécifique devant faire apparaître tous les risques potentiels, mettre au point des procédures de contrôle appropriées et conserver des documents et des registres concernant toutes les vérifications effectuées. Pour les producteurs du secteur primaire, le règlement prévoit la mise au point, sur le plan national ou communautaire, de guides de bonnes pratiques en matière production d’aliments pour animaux. Enfin, des dispositions sont prises pour appliquer des normes équivalentes aux aliments pour animaux importés dans l’UE.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le délai entre l’accord intervenu en avril dernier et l’adoption officielle du texte législatif est dû à des problèmes liés à la traduction du règlement et de ses annexes dans toutes les langues, selon des sources communautaires.