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PAC post 2013 Le réseau des indications géographiques réclame des fonds pour sa compétitivité

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Pour que la PAC puisse poursuivre ses objectifs en termes de production alimentaire son budget actuel doit être maintenu et si de nouvelleas conditions sont imposées aux producteurs pour répondre aux attentes des consommateurs, un soutien financier public s’avère nécessaire, autrement la compétitivité du secteur en serait menacée. C’est en tout cas l’avis exprimé par OriGIn, le réseau international d’indications géographiques, aux questions posées par Dacian Ciolos, commissaire européen chargé de l’Agriculture, dans le cadre du débat public sur la PAC intitulé « Quelle agriculture pour l’Europe de demain ? », qu’il a lancé le 12 avril 2010. Les avis et commentaires des parties prenantes et des représentants de la société civile sont censés être pris en compte – dans la mesure du possible – par la Commission européenne en vue de la rédaction d’une communication pour fin 2010 sur l’avenir de la PAC après 2013.

OriGIn, le lobby du réseau international des indications géographiques (IG), considère que dans la mesure où la PAC est une politique clé de l’UE et en particulier de sa « Stratégie Europe 2020 » (1), elle devrait recevoir suffisamment de fonds pour atteindre ses objectifs. Une diminution de son budget risquerait d’entraîner une renationalisation de fait de la politique agricole. Il considère aussi que les produits avec IG « permettent le maintien de la production de produits traditionnels dans des zones souvent défavorisées et participent à la préservation de la biodiversité et des paysages, ainsi qu’à la création d’emplois et au développement rural ». OriGIn souhaite qu’un soutien financier public approprié soit mis en place dans le cas où de nouvelles conditions importantes seraient imposées aux producteurs pour répondre aux nouveaux défis définis par le bilan de santé de la PAC. Il considère que si ces financements ne sont pas au rendez-vous, la compétitivité du secteur des IG en serait ébranlée.

Adapter la production aux exigences du marché
Par ailleurs, un rôle accru doit être reconnu aux organismes en charge de la gestion des IG. Le secteur des IG « doit disposer d’outils de maîtrise des volumes de production ou de la possibilité de recourir au stockage privé des produits ». La législation européenne doit donc évoluer « afin que les États membres puissent autoriser les organisations qu’ils désignent ou reconnaissent pour la gestion, la protection et/ou la promotion des IG, à adapter le potentiel de production aux exigences du marché, sur la base de principes équitables et non discriminatoires ». En l’absence de cette possibilité de gestion particulière de la croissance des marchés, avertit OriGIn, « les IG seront soumises à des aléas de marché qui ne permettront pas d’offrir une qualité régulière ». Aléas qui pourraient se traduire par des déstockages à des prix non rémunérateurs pour les filières concernées. En clair, en l’absence d’un système spécifique de gestion de la croissance des marchés, les producteurs d’IG risqueraient d’être confrontés à des crises et se verraient alors dans l’obligation de demander des aides spécifiques, surtout ceux situés dans des zones sensibles et supportant des coûts de production supérieurs à la moyenne.

Mieux promouvoir et protéger les IG
Le lobby des producteurs d’IG regrette que depuis quelques années, la Commission Européenne a réduit les budgets dédiés au financement de la promotion des produits agricoles. Les programmes de promotion des produits de qualité devraient être perçus par la Commission « comme un vecteur de communication auprès des consommateurs tant européens que des pays tiers », souligne OriGIn, qui rappelle que pour la plupart des producteurs d’IG « le marché intérieur reste leur plus grand marché ». En conséquence, « la PAC post 2013 doit prévoir des budgets plus importants pour la promotion ». Afin de mieux protéger les appellations d’origine, OriGIn considère que des aides financières spécifiques pour les IG doivent être mises en place pour la surveillance et la mise en oeuvre des produits avec IG sur le marché de l’UE. Parallèlement, des aides financières spécifiques pour les IG devraient être établies pour les actions destinées à protéger les dénominations des IG sur le marché de l’UE et les marchés tiers, ainsi que pour la recherche et le développement.

(1) Pour assurer sa compétitivité d’ici 2020, l’UE doit créer « une économie durable basée sur la connaissance et l’innovation et dont la croissance serait le fruit de l’intelligence des Européens plus que des matières premières et en particulier leurs capacités en recherche & développement et en technologies vertes innovantes ».

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