Qualité de l'air Le secteur agricole va devoir réduire ses émissions d'ammoniac de 30%

COMME prévu, la Commission européenne a proposé le 18 décembre une révision de la législation sur la qualité de l'air qui prévoit une réduction de 30% des émissions d'ammoniac dans l'UE d'ici 2025 par rapport au niveau de 2005 (puis - 38% en 2030, - 42% en 2040 et - 48% en 2050). Le secteur agricole, et en particulier de l'élevage, est responsable de 90% des émissions européennes d'ammoniac. Pour le commissaire européen à l'environnement, Janez Potocnik, les émissions d'ammoniac sont l'un des maillons faibles de l'action européenne visant à améliorer la qualité de l'air. Pour Bruxelles afin d'obtenir des résultats, mieux vaut cibler quelques secteurs clefs que de mettre en place des objectifs généraux. Avec cette révision du dispositif communautaire, la Commission entend donc porter ses efforts sur les unités thermiques de production d'énergie de moyenne puissance (5 à 25 MW) et l'agriculture. Pour 2025 et 2030, la proposition prévoit des obligations supplémentaires de réduction des émissions nationales pour quatre polluants atmosphériques déjà réglementés – le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques, et l'ammoniac – et pour deux nouveaux composés : les particules fines et le méthane. Ces nouveaux plafonds pourraient également toucher le secteur agricole mais à plus long terme.

L'Allemagne serait le pays le plus affecté par cette révision qui entraînerait une réduction supplémentaire de 42% de ses émissions d'ammoniac par rapport à ses engagements actuels (-4%). En France, c'est une baisse de 26% supplémentaires qui serait exigée en plus de la réduction de 5% déjà attendue. Les États membres pourront exempter les petites exploitations (dont la définition reste à finaliser dans le cadre de la mise en œuvre nationale de la réforme de la Pac) de ces exigences mais, l'objectif national restant le même, des efforts encore plus importants seront demandés aux élevages les plus importants.

Le coût de l'adaptation du secteur face à ces nouvelles exigences a été évalué à 1,3 milliard d'euros qui pourraient être financés dans le cadre de programmes de développement rural. Sur le plan pratique, la direction générale de l'environnement a déjà identifié quelques mesures qui, si elles étaient généralisées, pourraient facilement faire baisser les émissions d'ammoniac agricole : couverture des stocks de lisier et de fumier pour limiter l'évaporation, injection des engrais dans la terre plutôt qu'épandage (ce que pratiquent déjà des agriculteurs en Belgique, au Danemark ou encore aux Pays-Bas). Cette dernière solution semble néanmoins incompatible avec les objectifs de réduction des concentrations de nitrates dans l'eau dans les régions qui sont déjà confrontées à des excédents structurels comme la Bretagne.

Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) demande à la Commission de reconnaître les réductions et les investissements déjà réalisés : pour l'Allemagne, par exemple, les émissions d'ammoniac ont diminué de 20% entre 1990 et 2011, de 30 % au Danemark, de 44 % en Belgique, de 67% aux Pays-Bas, de 58% en Estonie et de 22% au Royaume-Uni. Mais, pour la Commission, ces efforts montrent surtout que des actions sont déjà engagées et que les réductions demandées ne seront pas si difficiles à obtenir.