Abonné
Le 19 novembre, le Sénat a adopté, à 192 voix pour et 4 voix contre, la proposition de loi déposée par Joël Labbé en octobre 2013 pour encadrer l’usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles. Le groupe UMP et une partie du groupe RDSE se sont abstenus lors de ce vote. Ce texte propose désormais d’interdire d’ici à 2020 aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des pesticides dans les espaces verts, forêts et promenades, à l’exception des produits de biocontrôle et des produits jugés à faible risque, en dehors de cas de propagation d’organismes nuisibles. Le texte vise aussi à interdire d’ici à 2022 la commercialisation de ces produits pour un usage non professionnel.
Son article 3 prévoit que le gouvernement établisse, fin 2014, un rapport sur les produits de biocontrôle et à faible risque (usage, leviers pour les développer, freins et recherche) en évoquant aussi la lutte intégrée. La loi doit encore passer devant l’Assemblée nationale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre