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Le Sénat devrait apporter des précisions et des approfondissements à la loi d'avenir agricole (LAA), qui poursuit son chemin législatif de manière assez consensuelle, même si des articles importants font toujours débat.
LA Loi d'avenir agricole continue son chemin législatif sans faire trop de vagues, a-t-on pu constater lors de sa présentation en commission des affaires économiques du Sénat, mardi 4 février. Globalement, l'esprit de la loi défendue par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll semble peu contestée, quel que soit le bord politique.
Cependant, certains articles de la loi d'avenir agricole continuent de faire débat : volet social absent, bail environnemental difficile à mettre en place, contractualisation inefficace sont quelques-unes des critiques émises. Le transfert des autorisations de mises sur le marché à l'Anses n'a toujours pas convaincu certains. Stéphane Le Foll leur a assuré que c'était dans un but de « simplification », car « le politique ne peut pas traiter 2 000 demandes de mises sur le marché par an ».
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« L'objectif du Sénat sera de faire encore évoluer la loi, pas forcément dans le même sens que l'Assemblée, mais dans l'intérêt des agriculteurs, des territoires, pour nourrir nos concitoyens avec des produits de qualité », a affirmé Didier Guillaume, rapporteur socialiste de la loi.
Le Sénat examinera le texte en commission mercredi 19 février (le dépôt des amendements étant possible jusqu'au 13 février) puis en séance publique à partir du 8 avril.