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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 9 au 10 juillet, le projet de loi sur la santé publique, après avoir amendé les articles relatifs à la lutte contre l’obésité, le tabagisme et l’alcoolisme. Le résultat est plus conciliant que le projet de l’Assemblée nationale. Pour autant, il ne satisfait pas totalement les industriels, et notamment les annonceurs, comme nous l’explique Gérard Noël, vice p.-d.g. de l’Union des annonceurs (UDA).
Le projet de loi de santé publique comprend un important volet nutritionnel qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Si le texte, qu’ont amendé les sénateurs, est entériné, les messages publicitaires télévisés « en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et de produits alimentaires manufacturés » devront contenir une « information sanitaire ». Les annonceurs pourront déroger à cette obligation en versant une contribution de 1,5 % des budgets annuels des spots diffusés à l’Institut National de prévention et d’éducation à la santé (INPES). L’argent sera utilisé pour la diffusion d’une campagne télévisée pour la santé. En revanche, les sénateurs ont choisi de déterminer par décret la composition nutritionnelle des aliments et boissons interdits dans les distributeurs automatiques présents dans les écoles, sans pour autant faire disparaître ces derniers. Enfin, dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme, les sénateurs ont quasiment signé la fin des premix et autres alcoopops, en annonçant leur taxation à des taux prohibitifs.
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Des thèmes restent à préciser
Ce projet déçoit grandement les médecins et associations de consommateurs qui crient au scandale, arguant que les sénateurs ont « cédé aux lobbies des industriels ». Pour autant, il ne semble pas si favorable aux industriels, comme l’explique Gérard Noël, le vice-président de l’Union des Annonceurs. Si l’abandon par les parlementaires de l’interdiction des publicités destinées aux enfants pendant les écrans enfants le satisfait, le message sanitaire, dont le contenu n’a pas été précisé, et le financement d’une campagne non maîtrisée par les industriels l’inquiètent. Il nous explique que les annonceurs vont tenter de faire entendre leur voix sur ces deux thèmes avant la dernière lecture parlementaire.