Filière viande/Rapport Le Sénat fait 40 propositions pour redresser la filière viande

Créée à la demande du groupe UDI-UC en mars 2013, la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe a adopté à l’unanimité de ses 27 membres, sénateurs de toutes tendances politiques, un rapport intitulé Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande. Cette mission aura réalisé 62 auditions de professionnels de la filière, deux tables rondes et quatre déplacements sur le terrain. Elle avait pour rapporteur l’UDI Sylvie Goy-Chavent et pour présidente la socialiste Bernadette Bourzai. L’objet de cette mission allait bien au-delà du scandale de la viande de cheval, et visait à mieux comprendre les mécanismes de contrôle sanitaire et les équilibres économiques de la production à la distribution. Elle était cependant guidée par une l’interrogation centrale de savoir comment donner au consommateur toutes les garanties qu’il est en droit d’attendre des produits carnés pour rétablir la confiance tout en redressant la filière.

 

Le constat fait par les sénateurs n’est guère détonnant. Ils ont validé le fait que même si la chaîne de transformation de la viande s’allonge et que les acteurs et intermédiaires commerciaux sont plus nombreux, le dispositif de sécurité sanitaire mis en place dans la filière viande à la suite de la crise des années 1990 présente un fonctionnement globalement satisfaisant. Cependant, ils concèdent qu’en période de difficultés économiques, la tentation de la fraude est plus forte. Dès lors, il apparaît nécessaire de renforcer la pression de contrôle auprès d’opérateurs relativement peu contrôlés : établissements de quatrième transformation et établissements de remise directe au consommateur (détaillants et restauration). La réduction drastique des effectifs de la DGAL et de la DGCCRF − dont les personnels ont prouvé leur efficacité − est jugée très préoccupante dans la mesure où elle remet en cause leur capacité à exercer un niveau de contrôle suffisant. Un tel effort ne sera possible qu’en renforçant les effectifs des services officiels de contrôle. Afin de lutter contre la fraude alimentaire, il apparaît nécessaire de créer un agrément pour les activités de trading dans la filière viande et de renforcer les sanctions applicables en cas de tromperie du consommateur.

 

De même, afin de restaurer durablement la confiance du consommateur, la mission d’information juge indispensable de généraliser l’étiquetage obligatoire de l’origine nationale pour l’ensemble des viandes brutes et transformées. Cette obligation existe actuellement pour les seules viandes bovines brutes et devrait être étendue aux autres viandes brutes. Face aux réticences des professionnels et de certains États membres de l’UE, la mission invite à faire preuve d’une grande fermeté dans les négociations européennes. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 prévoyait déjà de rendre « obligatoire » « l’indication du pays d’origine » pour les produits agricoles et alimentaires « à l’état brut ou transformé », mais les décrets d’application n’ont jamais été signés. Le document de travail pointe aussi la course au prix bas. Les sénateurs pensent que la filière doit réussir à répercuter au consommateur final les hausses de charges pour que les maillons de la filière puissent vivre correctement de leur travail. Globalement, la mission souligne l’importance d’améliorer la compétitivité de la filière.

 

Constatant « un réel risque d’affaiblissement de la filière viande », le rapport propose diverses mesures pour soutenir l’ensemble des opérateurs, de l’amont à l’aval. Parmi les suggestions, on note le développement de la contractualisation dans le secteur de la viande bovine, la prise en compte des variations de leurs coûts de production dans le prix payé aux éleveurs, favoriser le développement des circuits courts et des filières de qualité, à côté des filières industrielles, interdire la pratique de promotions « à prix cassés » qui constituent une forme de vente à perte, conforter le rôle de l’Observatoire des prix et des marges en donnant une force officielle aux indices qu’il publie. La mission pointe également le dumping social pratiqué en Allemagne qui impacte la filière porc. La solution : réviser la directive européenne sur le détachement de travailleurs. Concernant le soutien des exportations, le rapport demande de mettre en cohérence le dispositif français de soutien à l’export agroalimentaire et d’inscrire la viande dans le plan export agroalimentaire.