Exportations agroalimentaires/Aides publiques Le Sénat pour des aides publiques plus efficaces à l’exportation

La mission organisée par les sénateurs était motivée par un double constat. D’une part, la France connaît une dégradation de son solde commercial, déficitaire de 71,9 milliards d’euros en 2011, malgré l’atout que représentent les industries agricole et agroalimentaire pour la balance commerciale française (en excédent de 11,6 milliards d’euros en 2011). Or, la France perd des parts de marché et ne profite pas pleinement du potentiel de croissance du secteur. Encore deuxième exportateur mondial de produits agroalimentaires en 2000 derrière les États- Unis, elle n’arrive depuis 2009 qu’au quatrième rang après ce pays, les Pays-Bas et l’Allemagne pour l’export de produits agroalimentaires transformés. Ensuite, sur le plan budgétaire, l’État a consacré près de 48 millions d’euros en faveur de l’export agroalimentaire en 2011 mais la dispersion des moyens entre trois ministères différents et quatre opérateurs ainsi que l’absence de stratégie commune ne semblent pas garantir une utilisation optimale des crédits. Les sénateurs font valoir que 27,5 millions d’euros ont été alloués par le ministère de l’Agriculture à la société Sopexa (13,5 millions d’euros) dans le cadre d’une délégation de service public, à l’établissement public FranceAgriMer (12 millions d’euros), à l’association ADEPTA (1,3 million d’euros) et à l’agence française de développement international des entreprises Ubifrance (700 000 euros). À cela s’ajoutent 20 millions d’euros ayant bénéficié au secteur agroalimentaire au titre de la subvention versée par le ministère de l’Economie à l’opérateur Ubifrance.

 

Un voyage d’étude a été mené en Chine afin d’évaluer l’action du réseau d’appui à l’international à la lumière du marché agroalimentaire le plus dynamique au monde. La Chine représente 6 % du poids de la demande mondiale agroalimentaire, au quatrième rang derrière les États-Unis, le Japon et l’Allemagne mais ne compte que pour 2,6 % seulement des exportations agroalimentaires françaises. Les difficultés rencontrées sont un révélateur des atouts et des faiblesses de l’offre française – le secteur est majoritairement composé de PME insuffisamment tournées vers l’export et ne bénéficiant pas de l’effet d’entraînement des grandes entreprises. Les exportations françaises vers la Chine sont essentiellement dépendantes des vins et spiritueux, enfin on note un déficit de réflexion stratégique de certaines filières agroalimentaires et de leurs interprofessions vis-à-vis de l’export. Face à ces faiblesses, les sénateurs préconisent une stratégie commune et plus cohérente « dont la portée peut être étendue, au-delà de la seule expérience du marché chinois, d’une part à l’ensemble du réseau et d’autre part à d’autres secteurs économiques ». Ils recommandent ainsi :

– au niveau local, instaurer clairement le « leadership » du représentant de l’État, l’ambassadeur, afin qu’il dispose des moyens de coordonner l’action et d’assurer la synergie des différentes structures qui concourent à la promotion des exportations

– traduire le volontarisme de tous les acteurs à travers un plan stratégique et un plan d’action définissant des objectifs aussi précis que possible ;

– s’assurer que toutes les conventions, chartes et accords, signés à Paris entre les différents acteurs, fassent l’objet de déclinaisons locales permettant une mise en œuvre plus efficace ;

– rechercher et utiliser les circuits d’information les plus opérationnels afin de transmettre aux interprofessions, filières et régions les informations utiles quant aux opportunités identifiées sur les marchés étrangers ;

– recenser très précisément les contraintes à l’accès aux marchés (normes sanitaires ou procédures douanières) et articuler étroitement les aspects régaliens et commerciaux afin de réduire plus efficacement ces barrières non tarifaires ;

– appliquer strictement le principe de réciprocité dans les négociations et agir en tirant le meilleur parti du levier européen.

Pour la mise en œuvre concrète de ces recommandations, le rapport sénatorial propose que le rôle central des ambassadeurs et des services économiques dans l’organisation du nécessaire « jeu collectif » des acteurs français à l’étranger soit défini par une lettre de mission signée conjointement par le ministre de l’économie et des finances et le ministre des affaires étrangères.