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Le Sénat a présenté le 5 juin une « feuille de route » pour une relance de l’économie par la « neutralité carbone ». Parmi les dix axes de la feuille de route, deux concernent directement les bioénergies. Ainsi, les sénateurs estiment « nécessaire d’alléger au moins temporairement la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) applicable aux biocarburants », et d’encourager les biocarburants aéronautiques par une déduction fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés. Ils appellent à « proroger, au-delà du 31 décembre 2020, l’exonération de TICGN (taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel) dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau ».
Cette feuille de route de 25 pages concerne aussi indirectement les bioénergies ; selon sa première proposition, « Maintenir le cap de la loi de la neutralité carbone en appliquant effectivement la loi Énergie-Climat », les objectifs de la PPE (Programmation pluri-annuelle de l’énergie) « sont en retrait par rapport à ceux adoptés par le législateur en matière de biogaz, d’hydrogène et d’éolien en mer ». De plus, ces objectifs « excluent certaines énergies alternatives ou les prennent mal en compte, comme les biocarburants ».
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En appelant à « relocaliser la chaîne de valeur des énergies renouvelables », les sénateurs jugent « crucial d’appliquer rapidement le critère du bilan carbone » pour l’attribution par appels d’offres des dispositifs publics de soutien aux EnR. Interrogée par les sénateurs, la présidente du HCC a indiqué que ce critère, qui tient compte de l’analyse en cycle de vie, est « clairement pertinent d’un point de vue commercial et compétitif » mais aussi « du point de vue des émissions » de gaz à effet de serre. Elle a alerté les sénateurs sur le fait qu’en raison de l’effondrement des prix pétroliers il n’existe plus de « signal-prix » en faveur de la transition énergétique, c’est-à-dire de prix de marché incitant à investir ou consommer dans cette direction.