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Le Sénat, en séance plénière du 13 novembre, a maintenu le calage des droits de circulation des alcools sur l’inflation, prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009. La hausse de 1,5 % devrait intervenir au 1 janvier. En revanche, l’augmentation de 23 % adoptée par les députés a été rejetée.
Après le Parlement le 30 octobre 2008, le Sénat, en séance plénière dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, a adopté l’indexation des droits de circulation des alcools sur l’inflation constatée de 2007, prévue par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. De 1,5% au 1 er janvier 2009, la hausse serait revalorisée ensuite tous les ans, « dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année », selon le projet de loi.
La hausse sera répercutée sur le consommateur
Après avoir été repoussés par le Parlement le 30 octobre, les amendements de plusieurs députés, UMP, centristes et socialistes, demandant la suppression de cette hausse, ont été rejetés par le Sénat. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a détaillé la « hausse de la charge fiscale par bouteille et qui sera répercutée sur le consommateur ». Il s’agit « pour le vin de 0,05 cent d’euros, pour le vin mousseux 0,11 c, 14 c pour une bouteille d’alcool fort, 2,88 c pour une bouteille de porto, 0,97 c pour du muscat de Frontignan, 5,8 c pour une bouteille de rhum, 0,5 c pour un pack de bière », a-t-elle déclaré.
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Les 23% sur les alcools forts devant la Commission paritaire
En revanche – et c’est une consolation pour la filière des vins et spiritueux français – les sénateurs ont rejeté la hausse supplémentaire de 23% des droits sur les alcools forts (+ de 25% vol. dont le cognac, l’armagnac…). Elle avait été soutenue par un amendement déposé par le président de la Commission des affaires culturelles, sociales et familiales, le député Yves Bur, et adoptée par le Parlement en séance du 30 octobre, contre l’avis du gouvernement. Mais sur ce point de discorde entre les deux assemblées, la Commission mixte paritaire (réunissant des députés et des sénateurs) devra trancher.