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Le Sénat vient de rendre public un rapport consacré à la réforme de la « taxe Adar » dont le produit (environ 117 millions d’euros) alimente à 85 % le Casdar (développement agricole) et à 15 % le syndicalisme agricole. « Ce rapport est un rapport de protestation », a fait savoir Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, lassé par les sempiternelles contestations par certaines filières de cette taxe. La commission des finances tacle aussi le ministère de l’Agriculture qui « n’a toujours pas opéré d’arbitrage politique clair ».
«Dans ce débat de la taxe Adar, on se trouve à la limite de l’humiliation du travail parlementaire », condamne, le 8 novembre, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, qui ne mâche pas ses mots. Il est exaspéré par les sempiternelles contestations par certaines filières de la taxe Adar qui donnent lieu, chaque année depuis 2002 (date de l’instauration de cette taxe), à des amendements lors de l’examen de la loi de finance. Au final, le résultat est « la reconduction d’un plafonnement que l’on présente chaque année comme la dernière ». Dans un contexte où « le ministère de l’Agriculture n’a toujours pas opéré d’arbitrage politique clair en faveur de la réforme de cette taxe ou de son déplafonnement pur et simple », la commission des finances du Sénat juge « inacceptable une nouvelle reconduction du plafonnement actuel de la taxe Adar et souhaite que le dispositif adopté par le Parlement en 2002 trouve sa pleine application au 1er janvier 2008 ». En clair : « On déplafonne… pour voir », résume Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission agriculture consacré à la réforme de la taxe Adar. En effet, ce dernier s’étonne de l’absence d’éléments statistisques concernant cette taxe tant au ministère de l’Agriculture qu’au sein des filières agricoles.
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Un cri d’alarme
« Ce rapport est un signe fort du gouvernement », résume Jean Arthuis, qui rappelle que les sénateurs « ont tellement mal vécu cette humiliation chaque année depuis 5 ans ». « Cette façon de légiférer n’est pas tolérable », dénonce-t-il en épinglant au passage le ministère de l’Agriculture qui a « une sensibilité de violette » sur cette question. « C’est un cri d’alarme », souligne le sénateur Gérard César qui a pourtant défendu les viticulteurs en déposant des amendements en leur faveur. « On ne peut pas continuer à bricoler », avance-t-il. Pour faire simple, Jean Arthuis irait même jusqu’à supprimer la taxe Adar a-t-il lancé le 8 novembre. De quoi provoquer un électrochoc dans le monde agricole.