Le Sénat vote une proposition de loi sur le « préjudice écologique »

Le Sénat a voté à l’unanimité le 16 mai une proposition de loi instituant dans le droit français la notion de « préjudice écologique ». Inspiré par de très grands drames comme celui du pétrolier Erika sur les côtes vendéennes et bretonnes, cette proposition comporte un article unique : « Toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer. » Cette réparation se ferait prioritairement en nature ou, sinon, financièrement, par l’abondement d’un fonds destiné à réparer les dégâts. Les définitions de préjudice restent encore à établir. Dans le courant de la discussion, en dehors des marées noires, l’exemple de la mort d’un ours dans les Pyrénées a aussi été défini comme un préjudice écologique.