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Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) espère du gouvernement un plan d'urgence « sans attendre la loi » pour le nouveau modèle énergétique français à l'horizon 2030, a-t-il indiqué le 22 juillet, dans un document diffusé à la presse.
ALORS que la ministre de l'Écologie Ségolène Royal présentera tout prochainement, au conseil des ministres français, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, le Syndicat des énergies renouvelables apporte une première réaction au projet qui avait été présenté le 18 juin dernier. « Atteindre l'objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à l'horizon 2020 sera impossible si les différentes technologies renouvelables ne sont pas déployées à un rythme accéléré, a-t-il justifié dans un document d'analyse diffusé le 22 juillet.
Déjà réussir l'objectif 2020L'ambition de porter à 32% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2030 n'aurait pas de sens si l'objectif 2020 n'était pas réalisé, objectif qui lui-même ne sera pas atteint sans mesures concrètes et « lisibles », selon le syndicat. « La priorité est d'atteindre l'objectif 2020 (soit 23% d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie), condition nécessaire à la réussite des objectifs 2030 », a-t-il souligné.
Le Ser, dans un chapitre dédié intitulé « sans attendre la loi », a tenu à identifier les mesures «phares» urgentes, à prendre, dans les semaines à venir, sans attendre la promulgation de la loi prévue pour 2015, a indiqué, en préambule, Jean-Louis Bal, président du syndicat professionnel. Sur le volet « biomasse », le Ser détaille plusieurs mesures souhaitables, parmi lesquelles.
– Exonérer la biomasse de la « contribution climat énergie ».
– Permettre la mise en œuvre effective des objectifs d'incorporation des biocarburants définis par la Loi de Finances par la publication des arrêtés correspondants (le B8, biodiesel à 8%).
Soutenir les biocarburants dans le dossier international « Casi »– Mettre en œuvre un fonds de mobilisation de la biomasse complémentaire du Fonds chaleur.
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– Réajuster les tarifs d'achat biogaz et abonder le fonds déchets « à hauteur des ambitions de développement ».
– Simplifier la réglementation relative à l'épandage des cendres issues des installations de combustion. Dans le domaine du bâtiment, le Ser propose la mesure « faciliter, dès la construction d'une maison neuve, les futurs travaux nécessaires à l'installation d'un équipement de chauffage au bois ».
30 mesures de simplification administrative proposées par le Ser
EN annexe de son document, le Ser propose 30 mesures de simplification administrative. Dans la première, il propose que les permis de construire, autorisations d'exploiter, pour les tous les projets d'énergie renouvelables (éolien, géothermie, photovoltaïque, méthanisation) bénéficient d'un délai de caducité, prorogeable pour une durée maximale de dix années.
Dans la mesure 28, il propose de modifier les seuils de classement des installations de méthanisation, faisant remarquer que les seuils de classement des installations de méthanisation dans la nomenclature ICPE « sont plus contraignants que les seuils imposés par la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ».
Dans la mesure 29, il propose de préciser l'échelle de la cartographie des plans d'épandage en prévoyant que, dans le cadre d'un plan d'épandage d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, la cartographie des sols soit réalisée sur une base bibliographique (utilisation des cartes « référentiel pédologique » développées par l'association française pour l'étude des sols (AFES) dans le cadre de l'Inventaire Géographique pour la Conservation des Sols (IGCS) ou par la réalisation d'analyses de sol par « îlot cultural » dont la nature du sol est semblable.