Congrès de la FNSEA Le soutien aux zones intermédiaires toujours au cœur des débats

«Une thérapie de groupe », selon Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA. Voilà ce à quoi ont ressemblé les débats en huis clos sur le bilan de santé de la Pac qui ont animé 6 heures durant le congrès de la FNSEA, le 31 mars. Certes, pour les céréaliers, le risque de voir redistribué le reliquat des aides aux cultures découplées s’éloigne. Mais il reste à définir les critères de redistribution de l’argent collecté. Depuis le 30 mars, le sujet s’est encore compliqué puisqu’est entré en scène un plan d’accompagnement de 170 millions d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy, président de la République. D’accord, le ministre de l’Agriculture a fixé les grands objectifs : « Ces mesures accompagneront en particulier les jeunes, dont l’installation ne peut pas être fragilisée par les prélèvements que nous demandons ». Ceux-ci devraient récupérer, en 2010, 20 millions d’euros sous forme de DPU (Droit à paiement unique) issus de la réserve. Une fourchette haute, cependant, d’après plusieurs spécialistes. 60 millions d’euros provenant pour l’essentiel d’un effort budgétaire de la France financeraient pour leur part une aide rotationnelle. Elle prendrait la forme d’une mesure agro-environnementale (MAE).

Une définition imprécise des zones intermédiaires

Mais il reste 90 millions d’euros à distribuer dont la destination est encore floue. Ils correspondraient au léger différentiel qui existe entre les soutiens réellement donnés par Bruxelles et le plafond auquel l’Hexagone à droit selon les textes réglementaires. Cet argent pourrait être reversé au titre de l’article 68 dans le cadre du programme de diversification des assolements, sous forme d’une aide annuelle et non d’une MAE. Un scénario possible : les 90 millions d’euros se traduiraient par une aide de 25 euros/ha touchant 3,6 millions d’hectares de zones intermédiaires tandis que l’aide rotationnelle, plus contraignante, soutiendrait 1,8 million d’hectares à raison de 32 euros/ha. Quelles seraient ces surfaces ? Difficile à dire, au moins parce que la définition des zones intermédiaires n’est pas précise. Evaluées à environ 4 millions d’hectares, elles s’étendraient selon une « diagonale allant de la Lorraine au Midi-Pyrénnées », estime Xavier Beulin, vice-président de la FNSEA. En marge du congrès, Philippe Pinta, président d’Orama, soulignait toutefois que « dans le bassin parisien aussi, nous avons des zones intermédiaires ».

Un appui à ceux qui feront évoluer leurs pratiques

Faut-il y voir une volonté de protéger les intérêts de ces régions plus difficiles ? En clôture du congrès, le 2 avril, François Fillon, Premier ministre, a souligné que le gouvernement comptait apporter « un appui clair aux agriculteurs céréaliers qui s’engageront pour faire évoluer leurs pratiques ».

Quoi qu’il en soit, « les conséquences du bilan de santé laissent un goût amer dans les zones intermédiaires », a lancé Emmanuel Bonnardot, de la FDSEA de Côte d’Or, en séance publique, le lendemain des débats internes lire également p. 26 les conséquences du bilan de santé de la Pac sur l’élevage. « Ce qui est dommageable, c’est l’article 63 (réorientation des aides découplées) qui vient s’ajouter aux références historiques basses de nos régions », a-t-il indiqué. Certains regrettent presque de n’avoir pu se fédérer davantage pour peser plus fortement dans les négociations. Sauf que l’histoire syndicale de ces régions, malmenées par la réforme de 1992, n’est pas simple. Comme l’a souligné Dominique Marchand, président de la FDSEA de la Vienne dans son discours de bienvenue, il a fallu tout reconstruire en 1994. Pour le syndicaliste, la Pac ne doit en tout cas pas occulter le reste : « N’avons nous pas plus à perdre avec le plan Ecophyto 2018, le Grenelle de l’environnement ou la directive nitrates et Natura 2000 qu’avec le bilan de santé de la Pac ? ».