Le statut de l’agriculteur, une question historique et financière

La question du statut de l’agriculteur est « une question de sens, d’identité », reconnaît Jacques Rémy, ancien sociologue de l’Inra qui s’est penché de longue date sur la question. Il évoque un Xavier Beulin, président de la FNSEA mais également président du groupe Avril, qui « se raccroche à son statut d’agriculteur », comme en juillet 2015, en pleine crise laitière, où il fut interpellé par un éleveur à Saint Brieuc. « Il y a du trouble dans la profession », analyse-t-il. Un trouble, une crise identitaire qui prend également racine dans les financements publics. Pour Hubert Cochet, directeur de l’UFR agriculture comparée et développement agricole à AgroParisTech, la question du statut de l’agriculteur est une question éminemment politique et financière. Un point de vue partagé par Jacques Rémy. Il écrivait dans une tribune en septembre 2014 pour Le Monde (1), au sujet du registre des actifs agricoles institué par la loi d’avenir agricole de 2014 : « Ce qui est en jeu, ce n’est pas une querelle de préséance entre deux institutions [MSA et Chambres d’agriculture, à propos de la gestion de registre, ndlr], mais le contrôle par un syndicat du titre même d’agriculteur. Cette exigence renvoie en réalité à des enjeux financiers considérables ». Et ces fameux enjeux sont bien les aides de la PAC.

Un registre qui ne voit pas le jour

Ce registre des actifs agricoles qui ne voit pas le jour deux ans après le vote pour sa création, « c’est l’outil de domination d’un groupe social », affirme encore Jacques Rémy. Le registre  – et non répertoire – a pour but de répertorier tous les agriculteurs présents sur le territoire. « Le statut enferme », répète-t-il, privant d’innovation une agriculture déjà en panne de nouvelles générations. « On empêchera une agriculture en mouvement », continue-t-il. Il est effectivement difficile aujourd’hui de savoir ce que donneront à l’avenir des courants comme l’agriculture urbaine. D’ailleurs, pour François Purseigle, professeur de sociologie à l’Institut national polytechnique de Toulouse (ENSAT) : « La vraie question derrière celle du statut de chef d’exploitation est de savoir comment maintenir l’activité agricole alors qu’il y a de moins en moins de repreneurs ». Il constate que « de plus en plus d’agriculteurs ou de groupes d’agriculteurs développent des activités commerciales, de prestations, de conseils à côté de leurs activités agricoles. 30 % des installés de 40 ans et moins sont pluriactifs lors de l’installation. On ne le leur interdit pas et tant mieux. Pourquoi vouloir restreindre l’accès au secteur agricole à d’autres et ce, alors même que l’agriculture est sur-réglementée ? »

Le statut de l’agriculteur, une vieille histoire

Pour Jacques Rémy, la question du statut est une vieille histoire car, au fond, « cette idée corporatiste est bien naturelle pour un syndicat. Il cherche à savoir qui sont les siens ! ». À l’origine du problème, selon lui, l’activité agricole est définie par le Code civil et non le code du commerce. D’après lui, la FNSEA aurait souhaité un agriculteur à l’image du médecin ou de l’avocat « mais ils ne vendent pas la même chose, souligne-t-il. L’agriculteur a une obligation de résultat et pas le médecin. » Il revient sur l’une des matrices de la FNSEA, après la deuxième guerre mondiale : sélectionner les exploitations dignes de recevoir le savoir et les aides dont celles de l’État. Une idée qui remonte encore plus loin dans l’histoire, comme il l’écrit dans l’une de ses publications (2) : « Durant plus de deux siècles, s’étaient opposés les tenants de la grande culture, supposée seule porteuse de la capacité à introduire les avancées scientifiques dans les modes de culture et d’élevage, et les tenants que la petite culture (pour reprendre les termes alors usités) pouvait elle aussi s’inscrire dans la voie du progrès. Cette dispute avait traversé le champ scientifique – opposant économistes et agronomes – mais aussi professionnel et politique. » Après la guerre, la FNSEA se construit sur l’idée d’une unité, d’une corporation. « Le rêve, c’est la carte de paysan », illustre le sociologue.

La nécessité de rester souple

Avec les lois d’orientation agricoles d’août 1960, de janvier 1962 et les autres qui suivront, voici l’arrivée de l’exploitation familiale avec ses deux unités de travailleurs humaines et leurs enfants, le tout bien séparé de la coupe parentale. Finie « la petite culture » ou « la paysannerie », relève le sociologue. Une vision que la FNSEA fait évoluer au congrès du Mans en 2005, selon Jacques Rémy, en accordant une autre activité à l’agriculteur. « La FNSEA a renoncé à l’un de ses fondements », relève le chercheur. Mais entre 1960 et 2005, le monde agricole a évolué, les femmes sont parties travailler à l’extérieur et le nombre d’agriculteurs a déjà fortement diminué. « Aujourd’hui, nous comptons 577 400 chefs d’exploitation. En 2020, les démographes en prévoient 320 000 », estime François Purseigle, professeur de sociologie à l’Institut national polytechnique de Toulouse (ENSAT). « Ce débat sur le statut de l’agriculteur, c’est le résultat de rapports de force entre groupes pour récupérer des droits spécifiques et de l’argent », estime Jacques Rémy en conclusion. Aides financières, accès au foncier facilité, autorisation de construction d’annexe de bâtiment en zone non constructible, règles fiscales particulières, etc. : l’agriculteur a quelques avantages que les syndicats souhaitent conserver. Par cette définition du statut, se joue également « une bonne partie de l’avenir de l’agriculture, soulève le sociologue. Parfois, l’agriculture me donne l’impression d’être comme ce dieu grec Chronos qui dévorait ses propres enfants… » Il prône la nécessité de « rester souple » dans cette question du statut, car c’est reconnaître « ce qui fait l’agriculture française : sa diversité ».

(1) « Point de vue : une loi sous le signe du corporatisme agraire », article publié dans Le Monde du 18/09/2014 – Jacques Rémy

(2) « L’exploitation agricole : une institution en mouvement » - Jacques Rémy ; Déméter 2013 ; p 357-384

« Parfois, l’agriculture me donne l’impression d’être comme ce dieu grec Chronos qui dévorait ses propres enfants… »