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Les Etats ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont globalement bien accueilli, lors d’un Conseil des ministres conjoint avec l’UE le 25 mai à Bruxelles, l’offre d’accès illimité de leurs produits sur le marché communautaire dans le cadre de nouveaux accords de partenariat économique en cours de négociation. Ils sont toutefois très préoccupés par l’impact de cette proposition sur leur secteur du sucre.
Selon le communiqué publié à l’issue du Conseil conjoint, « l’UE a présenté une offre d’accès au marché pour les accords de partenariat économique aux termes de laquelle, après certaines périodes transitoires avec un traitement spécial pour un nombre restreint de produits hautement sensibles, tous les Etats ACP à l’exception de l’Afrique du Sud bénéficieront d’un accès au marché libre de droits et de quotas Voir n° 3099 du 09/04/07. Des périodes transitoires ont été proposées dans l’offre d’accès au marché de l’UE pour le riz et le sucre. Pour la banane, la Commission européenne procédera, avant la fin des négociations, à une évaluation de la situation et, si nécessaire, soumettra des propositions détaillées pour assurer qu’une traitement adéquat soit prévu » Voir n° 3105 du 21/05/07 et n° 3104 du 14/05/07.
S’agissant du sucre, les pays ACP se sont déclarés « profondément préoccupés » par l’impact de la proposition européenne qui, selon eux, équivaut à une « dénonciation unilatérale » des dispositions des accords de Lomé (1975) et de Cotonou (2000) en vertu desquelles l’UE s’est engagée à leur acheter certaines quantités de sucre à un prix garanti Voir n° 3104 du 14/05/07.
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Le projet de Bruxelles est de modifier ce régime à partir de 2009 pour aboutir en 2012 à la suppression du prix garanti, la libéralisation totale des échanges étant prévue en 2015.
La dérogation aux règles de l’OMC qui permet à l’UE de réserver un traitement de faveur aux importations en provenance des pays ACP vient à échéance le 1 er janvier 2008, d’où la nécessité pour les deux parties de boucler leurs négociations d’ici là.