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L'adoption du texte devant favoriser le développement des bioplastiques est une nouvelle fois reportée, la loi de transition énergétique, en discussion en commission mixte paritaire (CMP) ayant été rejetée le 10 mars. La version du Sénat, favorable à ce décollage, n'a pas été retenue pour l'instant. Les industriels perdent patience.
La loi de transition énergétique, en discussion en commission mixte paritaire (CMP), au Sénat ayant été rejetée le 10 mars, c'est aussi l'article 19 bis de la loi, qui mentionne les bioplastiques, qui est ajourné. Le Sénat propose l'interdiction des sacs de caisse dès le 1er janvier 2016 et l'interdiction des sacs à usage unique (pour les fruits et légumes, la viande, les sacs poubelle et les films pour envois de journaux par la poste) à partir du 1er janvier 2017, sauf s'ils sont biodégradables et biosourcés.
La production de sacs en bioplastique permettrait de relocaliser
Devant cet ajournement, les producteurs de matières premières pour bioplastiques (amidonniers) et les plasturgistes s'impatientent. Le rejet de la loi en CMP retarde leurs projets. « Les industriels ont besoin de signes clairs pour faire face à leurs commandes. Ils sont comme des sportifs qui, s'étant entraînés, attendent indéfiniment le pistolet signalant le top départ », a commenté Christophe Doukhi de Boissoudy, président du « club bioplastiques », le 11 mars. L'amidonnier Roquette a annoncé dernièrement qu'il jette l'éponge.
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Les sacs plastiques de caisse sont importés à plus de 80% des pays asiatiques et la production de sacs en bioplastique permettrait de relocaliser une partie de la production de plastique et d'étendre le débouché des céréales, et demain des productions cellulosiques transformées en amidon via les biotechnologies. L'enjeu représente 4 000 emplois, selon Christophe Doukhi de Boissoudy.
Déjà, la loi de modernisation de l'agriculture de 2010 contenait un dispositif pour développer les bioplastiques en France, mais les décrets d'application ne sont jamais parus. L'Italie en revanche a adopté en 2011 une loi proche de la version française de 2010.