Délinquance Le trafic de phyto dans l'UE profite d'un manque d'harmonisation

Avec de fortes différences selon les États membres, les produits illégaux (contenant des substances non approuvées, ou bien copies de produits de marque) « représentent 10 % du marché des produits phytosanitaires de l'UE », estime une étude réalisée pour le compte de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne. Ils sont présents surtout dans les États membres limitrophes de pays tiers, mais aussi dans une proportion supérieure à la moyenne dans les grands États membres d'Europe de l'Ouest. Le Danemark, la Suède et la Finlande sont les plus épargnés.

La Chine principal fournisseur

À l'importation dans l'UE, la principale origine des produits phytosanitaires frauduleux est la Chine. Viennent ensuite des pays comme l'Inde, la Malaisie, l'Indonésie, la Turquie et l'Ukraine, mais dans une proportion nettement moindre. Ces produits peuvent provenir aussi de pays bordant l'UE, ceux-ci étant soit des pays où ils sont élaborés, soit des points de transit pour les livraisons dont l'origine est plus éloignée.

L'élaboration de produits illégaux à partir d'importations légales de substances actives est un problème émergent, souligne l'étude. Ils sont souvent mis sur le marché via des réseaux parallèles. Les grands ports du nord-ouest de l'Europe – Anvers, Hambourg et Rotterdam – sont les principaux points d'entrée identifiés. Des chargements frauduleux passés par certains ports méditerranéens ont également été signalés.

Quant aux utilisateurs conscients de l'illégalité du produit, ils « apparaissent motivés par les économies de coût, ou réticents à se passer de certains produits obsolètes (qui ne sont plus autorisés) », précisent les auteurs.

Des approches différentes

L'étude relève des différences entre les États membres dans la façon de traiter le problème du commerce frauduleux de produits phytosanitaires, d'où l'absence de méthode uniforme de contrôles aux points d'entrée dans l'UE. Si ces contrôles sont essentiels, ceux à l'intérieur de l'État membre sont généralement considérés comme une mesure complémentaire importante. Mais, là aussi, les approches sont différentes. De son côté, l'industrie a entrepris des actions coordonnées à l'échelle européenne et nationale, notamment des campagnes de sensibilisation et d'information ciblant les utilisateurs finaux.

Au niveau de l'UE, certaines actions ont aussi été lancées par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) et par l'Office de lutte antifraude (Olaf), mais, constatent les auteurs, « le manque actuel d'harmonisation peut avoir un impact négatif sur l'efficacité de l'ensemble du système de contrôle de l'UE ».

Améliorer la réglementation de 2009

Globalement, l'étude conclut donc que le cadre communautaire pour lutter contre les trafics de produits phytosanitaires frauduleux « n'est pas totalement satisfaisant », et que, pour renforcer la capacité de l'UE et des États membres à s'y attaquer, le règlement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est « l'acte qui nécessiterait le plus d'améliorations ». Sur cette base, les auteurs formulent quelque 17 recommandations. Et notamment : plus grande harmonisation des contrôles sur le marché et aux points d'entrée dans l'UE ; clarification de la législation pour éviter des interprétations différentes selon les États membres ; établissement d'une base de données de l'UE pour l'autorisation des produits phytosanitaires ; renforcement des actions de sensibilisation ; instauration d'une coopération avec les pays tiers qui sont le plus fréquemment signalés comme des sources d'approvisionnement.